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SÉCURITÉ SOCIALE

Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017

Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017
Les Urssaf ont diffusé, le 2 janvier 2017, sur leur site Internet, les nouveaux barèmes des avantages en nature applicables en 2017.

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Ainsi, au 1er janvier 2017, ces montants forfaitaires en euros sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’inflation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2017, soit 0,8 %. Quant aux limites des tranches de rémunération servant à évaluer l’avantage en nature logement, elles sont revalorisées en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2017, soit 3 269 € par mois. Ces différents montants ont été mis en ligne sur le site des Urssaf le 2 janvier.


Forfait nourriture et logement


Les montants forfaitaires à retenir pour 2016 sont les suivants.


• Nourriture. Lorsque l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée à 4,75 € par repas et à 9,50 € par jour, quel que soit le montant de la rémunération du salarié. Le montant de l’avantage en nature « repas » pour les entreprises relevant du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) reste fixé à 3,54 € pour un repas.


• Logement. Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié, fixé par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale (v. le tableau ci-dessous).


Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs dans le cadre d’un accord entre le salarié et son employeur ou d’une convention ou d’un accord collectif.

Liaisons Sociales Quotidien, 09/01/2017
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