WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?
Actualités des CE

EMPLOI ET CHÔMAGE

La concertation sur l’avenir du CPA sera menée à marche forcée

La concertation sur l’avenir du CPA sera menée à marche forcée
La concertation consacrée aux futures étapes du CPA a été lancée le 9 février. Les partenaires sociaux et l’État ont convenu de se revoir avant la fin du quinquennat lors de deux réunions, notamment pour plancher sur les droits et comptes qui pourraient à l’avenir intégrer le CPA. 

Ces séances de travail doivent conduire à la rédaction d’une synthèse et éventuellement au lancement d’une négociation interprofessionnelle.


Programmée avant le 1er octobre par la loi Travail (v. le dossier juridique -Empl. & chôm.- n° 172/2016 du 23 septembre 2016), la concertation sur les futures étapes de la construction du compte personnel d’activité (CPA) a finalement été lancée le 9 février 2017 par la ministre du Travail et la secrétaire d’État à la Formation.


Deux réunions et une synthèse


Deux réunions de concertation, dont les dates ne sont pas encore fixées, sont programmées entre l’État et les partenaires sociaux. D’après le ministère, celles-ci doivent se tenir avant la fin du quinquennat.


• La première séance sera consacrée au renforcement du CPA comme instrument de sécurisation des parcours professionnels. Un travail sera notamment mené autour des freins périphériques à l’emploi (logement, mobilité, garde d’enfants, etc.), avec l’optique d’assurer l’effectivité de l’accès aux droits à tous les titulaires du CPA.


• La seconde rencontre permettra de réfléchir à l’opportunité de faire du CPA un « instrument du temps choisi tout au long de la vie ». C’est lors de cette réunion que sera envisagée la possibilité d’intégrer au CPA de nouveaux droits, tels que le CET (compte épargne-temps).


À l’issue de ces travaux, une synthèse sera présentée au Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Puis, comme le prévoit la loi Travail, les résultats de cette concertation pourraient conduire vers une négociation interprofessionnelle sur l’intégration de nouveaux droits au CPA.

Liaisons Sociales Quotidien, 13/02/2017
© Tous droits réservés

Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale