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EMPLOI ET CHÔMAGE

Assurance chômage : les partenaires sociaux décident de réouvir la négociation

Assurance chômage : les partenaires sociaux décident de réouvir la négociation
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord, le 15 février, pour réouvir la négociation sur l’assurance chômage qui avait échoué en juin 2016.

L’idée est d’avancer rapidement pour aboutir à un accord fin mars. La question des contrats courts sera bien sûr au cœur des discussions, le Medef acceptant de discuter d’un « dispositif incitatif pour rallonger la durée des contrats ».

Vont-ils réussir ? Après huit mois de blocage, les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 15 février, pour décider de la relance des négociations sur l’assurance chômage. L’ensemble des négociateurs a salué la reprise des discussions dans un contexte d’élection présidentielle et « la volonté de tous d’aboutir à un accord ». Quatre séances de négociation sont programmées en mars au cours desquelles tous les sujets seront abordés, y compris celui des contrats courts, à l’origine de l’échec des négociations. En vue de leur prochaine rencontre, le 7 mars, le Medef doit envoyer dans les prochains jours aux syndicats un projet d’accord. Ce dernier, qui reprendra pour l’essentiel le texte de juin 2016, devrait intégrer cette fois un paragraphe dédié aux contrats courts.

Un calendrier contraint

Les partenaires sociaux se sont fixés un « calendrier très contraint », a indiqué Denis Gravouil (CGT). Ils se réuniront les mardis 7 mars et 14 mars, le jeudi 23 mars et le mardi 28 mars afin de parvenir à un accord fin mars, « si possible avant les présidentielles, compte tenu du fait qu’il faut six bonnes semaines pour faire agréer l’accord par l’État », a précisé Éric Courpotin (CFTC). Dans ce contexte électoral, « il faut être capable d’assurer ses responsabilités face à l’État en particulier sur la dette » en parvenant à un accord, a affirmé Véronique Descaq (CFDT). « Si on arrive avec un accord pour deux ou trois ans suffisamment construit et avec suffisamment de signatures devant le nouveau gouvernement, cela aura du poids », a renchéri Michel Beaugas (FO).
Compte tenu de ce timing serré, la négociation sera, pour chaque séance, globale et non thématique. Un tel calendrier est par ailleurs possible, car les négociations repartiront de là où elles en étaient avant leur suspension en juin dernier. « On ne part pas d’une page blanche », a expliqué Éric Courpotin, Denis Gravouil ajoutant « on repart du projet du mois de juin sur lequel les syndicats vont faire des propositions d’amendements ».

Une négociation « sans tabou » y compris sur les contrats courts

Tous les syndicats se sont réjouis du fait que le mandat du chef de file de la délégation patronale, Alexandre Saubot (Medef), dispose cette fois d’un mandat complet incluant l’épineux sujet des contrats court. Si Alexandre Saubot a indiqué que les négociations se dérouleront « sans tabou » et qu’il est possible de « discuter des contrats courts », il a néanmoins ajouté qu’une « hausse des cotisations » représentait une ligne rouge sur laquelle il n’est pas question de revenir. Le Medef a précisé qu’il était prêt à discuter de « dispositifs incitatifs » à l’allongement de la durée des contrats à durée déterminée et que la présence dans l’accord d’un « chapitre sur le sujet n’était pas exclue ». Ces dispositifs pourraient ne concerner que certains secteurs, soit ceux qui recourent le plus aux contrats courts (l’hôtellerie-restauration, les sondages et le médico-social). Mais pour Alexandre Saubot, les contrats courts ne doivent pas constituer « le sujet central de la négociation », puisque ceux-ci « ne représentent que 2 % de la masse salariale sur une période longue ».

Côté syndical, les organisations réitèrent leurs propositions :
– un système de bonus-malus pour FO, qui permettrait « de ne pas augmenter le coût du travail en récompensant les entreprises vertueuses » et de « sanctionner les entreprises ayant trop facilement recours à ces contrats courts » tout en demeurant fidèle à une conception assurantielle. Une piste privilégiée par la CFE-CGC également ;
– « une modulation des cotisations sans hausse du coût du travail pour la CFDT ». Une proposition techniquement différente de celle de FO mais qui revient au même, selon Véronique Descaq ;
– « un renchérissement des cotisations pour les contrats courts » pour la CGT, qui permettrait de mettre en place un « effet dissuasif sur le recours à ce type de contrat », a indiqué Denis Gravouil ;
– la mise en place d’un « quantum » dans certains secteurs, fixé soit en nombre de contrat, soit en pourcentage, et dont le dépassement déclencherait une modulation des cotisations, est envisagée par la CFTC.

Tous les thèmes abordés

Si le sujet des contrats courts focalise l’attention, les partenaires sociaux ont tous souligné qu’il s’agissait d’une négociation globale qui implique de discuter sur l’ensemble des sujets sur la table tels que celui du recul de l’âge d’entrée dans la filière senior, de l’activité réduite, du déplafonnement des cotisations, du salaire journalier de référence, de la prime de mobilité, des ruptures conventionnelles ou encore de l’égalité hommes/femmes.

Une lettre paritaire pour placer l’État face à ses responsabilités

Comme évoqué précédemment, la reprise des négociations à l’approche des élections présidentielles témoigne d’une volonté des négociateurs de « ne pas laisser l’État prendre la main », d’après Éric Courpotin (CFTC). Toutefois, l’ensemble des partenaires sociaux a souligné le rôle de celui-ci dans le déficit annuel de 4,3 milliards d’€ de l’Unédic, évalué entre 1 et 2 milliards par les organisations syndicales. À cet égard, les partenaires sociaux envisagent d’ores et déjà de demander à l’État, en cas d’accord sur une nouvelle convention à l’issue de la négociation interprofessionnelle, de « prendre ses responsabilités » quant à la part du déficit qui ne résulte pas du champ de la gestion paritaire (budget de Pôle emploi, travailleurs transfrontaliers). Cette demande pourrait prendre la forme d’une « lettre paritaire » d’après le représentant de la CFTC, Éric Courpotin.

Liaisons Sociales Quotidien, 17/02/2017
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