Plan de départs volontaires : les élus du Technocentre de Renault devront attendre la fin de leur période de protection

400 départs ont été actés depuis qu’en octobre dernier, le « projet Renault volontariat » a été mis en œuvre. Sur les 130 000 salariés de Renault, les plus concernés sont les 9 610 personnes employées au Technocentre de Guyancourt (78). Dix élus de ce centre d’ingénierie ont, en février, démissionné de leur mandat. « Ils ont autour de 58 ans. Ils sont fatigués de Renault », indique Dominique Perrot, élu CGT. Ils ont vu l’individualisme et l’isolement progresser au détriment de la solidarité dans le travail. »

Les mesures d’incitation

Le plan de départs volontaires du constructeur prévoit des mesures d’accompagnement et d’incitation, valables jusqu’au 30 avril 2009. Pas de « chèque-valise » mais des indemnités complémentaires qui n’excèdent pas 6 mois et uniquement en cas de projet professionnel ou personnel. « Pour 40 ans d’ancienneté, le montant des indemnités conventionnelles peut aller jusqu’à 60 000 euros », calcule Dominique Perrot. La mesure la plus intéressante est le congé de reclassement qui offre une prise en charge de 300 heures de formation.

Autorisation de l’inspection du travail

Comme tous les partants, les élus démissionnaires veulent, au plus vite, tourner la page. Mais la période qui permet aux élus d’être protégés pendant 6 mois après leur démission s’applique quelles que soient les conditions du départ. L’inspection du travail va donc les recevoir, comme pour une procédure de licenciement. « Il y a peu de motif pour qu’elle déroge à la loi, explique Dominique Perrot. Les mandataires devront attendre 6 mois pour démarrer leur formation. »

Action en justice

Sur le fond, la construction de ce plan de départs volontaires est légalement fragile. Aussi la CGT a entamé une action en justice. Le 12 décembre 2008, le TGI de Nanterre a donné tort au syndicat, qui estime que Renault a masqué un plan de licenciements économiques derrière des départs volontaires pour s’exonérer de ses obligations légales, notamment la mise en place d’un plan de reclassement. La CGT a fait appel. Verdict, le 1er avril prochain.

P.S.