Désignation des membres du CHSCT

Peut être désigné représentant du personnel au CHSCT tout salarié travaillant dans le périmètre de sa mise en place, même s’il exerce ses fonctions à l’extérieur de l’établissement.

La Cour de cassation reconnait qu’un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT, dès lors qu’il travaille dans le cadre où ce CHSCT a été mis en place.
En l’espèce, un salarié ingénieur commercial avait été désigné au CHSCT pour occuper le siège réservé aux cadres et agents de maitrise. Les modalités d’exercice des fonctions n’ont pas à être prise en considération dès lors que le salarié rempli les conditions pour être désigner au CHSCT.

Sur la désignation des membres du CHSCT, voir Lamy hygiène et sécurité, n° 310-30.
Cass. soc., 4 mars 2009, n° 08-60.468 P+B

Dominique Julien