L'actualité des Comités d'entreprise
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Newsletter WK-CE n°370 du 03 au 07 juillet 2017
INAPTITUDE
Étendue de l'obligation de reclassement
Étendue de l'obligation de reclassement
L'ensemble des tâches confiées à des stagiaires ne peut constituer un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte à son emploi.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 344
IRP
Le groupe Tereos met en place un comité d'entreprise européen
Le groupe Tereos met en place un comité d'entreprise européen
Constituant désormais un groupe de « dimension européenne », le groupe Tereos a conclu, le 4 mai 2017, un accord instituant un comité d'entreprise européen (CEE). Ce dernier est une instance d'information et de consultation des représentants des salariés au niveau européen sur...
Liaisons Sociales Quotidien, 06/07/2017
COMITÉ D'ENTREPRISE
Les consultations annuelles et l'expertise : un droit pour les comités d'établissement ?
Les consultations annuelles et l'expertise : un droit pour les comités d'établissement ?
Tant l'esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les consultations périodiques, y compris celle sur la politique sociale de l'entreprise et l'expertise afférente, relèvent exclusivement du pouvoir du comité central d'entreprise.
Semaine Sociale Lamy, n°1777
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Prise d'acte : rupture de tous les dangers pour le salarié ?
Prise d'acte : rupture de tous les dangers pour le salarié ?
La cour d'appel, qui a retenu que l'employeur avait régularisé, avant la prise d'acte, le paiement des primes qui restaient dues à la salariée en 2006 et 2007, a pu décider que ce manquement ne rendait pas impossible la poursuite du contrat de travail.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 434
REMUNERATION
Baisse de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2017
Baisse de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2017
En complément de notre article sur les changements intervenus début juillet (v. l'actualité n° 17358 du 3 juillet 2017), nous vous informons que le conseil d'administration de l'AGS a pris la décision, le 29 juin 2017, de baisser le taux de la cotisation d'assurance garantie...
Liaisons Sociales Quotidien, 04/07/2017
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CONFÉRENCES D'ACTUALITÉ
Détachement de salariés
Liaisons Sociales Formation
Mardi 12 septembre de 9h00 à 12h30
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Le règlement intérieur revisité !
Conférence Lamy Formation
Mercredi 14 septembre 2017 de 09h00 à 17h00
> Voir le programme
Organisations « flexibles » et charge de travail
Conférence Lamy Formation
Lundi 18 septembre de 09h00 à 17h00
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Formations
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