L'actualité des Comités d'entreprise
Formation économique et juridique du CE
Logo WK-CE.fr
Newsletter WK-CE n°366 du 06 au 09 juin 2017
HEURES DE DÉLÉGATION
DUP : le délai de prévenance imposé en cas de report ou mutualisation des heures n'est pas excessif
DUP : le délai de prévenance imposé en cas de report ou mutualisation des heures n'est pas excessif
L'avantage que constitue, pour les membres de la DUP, la possibilité de cumuler les heures de délégation ou de se les répartir compense l'inconvénient d'avoir à avertir l'employeur huit jours à l'avance.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 432
CONTRÔLE
La Commission européenne propose de renforcer le cadre social des conducteurs routiers
La Commission européenne propose de renforcer le cadre social des conducteurs routiers
« L'Europe en mouvement » : c'est le nom donné à l'ensemble des initiatives de la Commission européenne « en vue de moderniser la mobilité et les transports européens ».
Liaisons Sociales Quotidien, 09/06/2017
DROIT DU TRAVAIL
Les trois domaines des ordonnances estivales
Les trois domaines des ordonnances estivales
Articulation branche/entreprise, instance unique de représentation du personnel, sécurisation des relations de travail sont les trois thématiques retenues pour les ordonnances. Nous lançons le débat.
Semaine Sociale Lamy, n°1773
POLITIQUE SOCIALE
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa feuille de route
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa feuille de route
Les concertations, qui mèneront à la publication d'ordonnances pour réformer le droit du travail avant la fin de l'été, se dérouleront du 9 juin au 21 juillet. C'est ce que prévoit le programme de travail dévoilé le 6 juin par le gouvernement. Au menu des débats :...
Liaisons Sociales Quotidient, 08/06/2017
Accédez à l'intégralité de l'actualité des CE sur WK-CE.fr  >
Wolters Kluwer - wkf.fr, la bonne information juridique
SANTÉ AU TRAVAIL
QVT, RPS et aménagement du temps de travail chez Saint Maclou
QVT, RPS et aménagement du temps de travail chez Saint Maclou
Saint Maclou a signé, le 24 mars dernier, à l'unanimité des organisations syndicales, trois accords relatifs à la qualité de vie au travail (QVT), à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à l'aménagement du temps de travail des services centraux. Ces derniers mettent...
Liaisons Sociales Quotidien,07/06/2017
RÉSILIATION JUDICIAIRE
Absence totale de suivi médical... Vous avez dit grave ?
Absence totale de suivi médical... Vous avez dit grave ?
Ayant constaté que le seul grief établi était l'absence de visites médicales d'embauche et périodique, la cour d'appel a pu décider que ce manquement ne faisait pas obstacle à la poursuite du contrat de travail.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 432
RÉMUNÉRATION
La restauration rapide revalorise les salaires, modifie ses règles de repos et sa classification
La restauration rapide revalorise les salaires, modifie ses règles de repos et sa classification
Deux avenants du 22 mars 2017 font évoluer la CCN de la restauration rapide, en actualisant la classification, les salaires minimaux et en amendant les règles relatives aux jours fériés et au repos hebdomadaire.
Liaisons Sociales Quotidien, 06/06/2017
Votre contact Service Clients
Votre contact Service Client
Abonner un collégue gratuitement
Abonner gratuitement un collègue
CONFÉRENCES D'ACTUALITÉ
Télétravail
Conférence Liaisons Sociales Formation
Jeudi 22 juin 2017 de 09h00 à 11h30
> Voir le programme
Négocier un accord de groupe
Conférence Lamy Formation
Mercredi 28 juin de 09h00 à 17h00
> Voir le programme
Le règlement intérieur revisité !
Conférences Lamy Formation
Mercredi 12 Juillet de 09h00 à 17h00
> Voir le programme
Formations
Liaisons Sociales-Lamy
Consultez les formations Liaisons Sociales
> Consultez le site
> Recevoir le catalogue Liaisons Sociales
Consultez les formations Lamy
> Consultez le site
> Recevoir le catalogue Lamy
LA BOUTIQUE WOLTERS KLUWER
Le Lamy Social
Le Lamy Social
Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
> Je découvre
Le Lamy rémunérations complémentaires
Le Lamy rémunérations complémentaires
Parce qu'aujourd'hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l'entreprise...
> Je découvre
Le Lamy Protection Sociale
Le Lamy Protection Sociale
Retrouvez tous les textes et tous les chiffres clés de la protection sociale, analysés et commentés !
> Je découvre
ACCÉDER À LA BOUTIQUE >>
Contact | Mentions légales | Désabonnement
Newsletter WK-CE - Toute l’actualité des CE n°366
L'actualité des Comités d'entreprise
Si vous avez des difficultés pour visualiser ce message, suivez ce lien
Formation économique et juridique du CE
Logo WK-CE.fr
Newsletter WK-CE n°366 du 06 au 09 juin 2017
HEURES DE DÉLÉGATION
DUP : le délai de prévenance imposé en cas de report ou mutualisation des heures n'est pas excessif
DUP : le délai de prévenance imposé en cas de report ou mutualisation des heures n'est pas excessif
L'avantage que constitue, pour les membres de la DUP, la possibilité de cumuler les heures de délégation ou de se les répartir compense l'inconvénient d'avoir à avertir l'employeur huit jours à l'avance.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 432
CONTRÔLE
La Commission européenne propose de renforcer le cadre social des conducteurs routiers
La Commission européenne propose de renforcer le cadre social des conducteurs routiers
« L'Europe en mouvement » : c'est le nom donné à l'ensemble des initiatives de la Commission européenne « en vue de moderniser la mobilité et les transports européens ».
Liaisons Sociales Quotidien, 09/06/2017
DROIT DU TRAVAIL
Les trois domaines des ordonnances estivales
Les trois domaines des ordonnances estivales
Articulation branche/entreprise, instance unique de représentation du personnel, sécurisation des relations de travail sont les trois thématiques retenues pour les ordonnances. Nous lançons le débat.
Semaine Sociale Lamy, n°1773
POLITIQUE SOCIALE
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa feuille de route
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa feuille de route
Les concertations, qui mèneront à la publication d'ordonnances pour réformer le droit du travail avant la fin de l'été, se dérouleront du 9 juin au 21 juillet. C'est ce que prévoit le programme de travail dévoilé le 6 juin par le gouvernement. Au menu des débats :...
Liaisons Sociales Quotidient, 08/06/2017
Accédez à l'intégralité de l'actualité des CE sur WK-CE.fr  >
Wolters Kluwer - wkf.fr, la bonne information juridique
SANTÉ AU TRAVAIL
QVT, RPS et aménagement du temps de travail chez Saint Maclou
QVT, RPS et aménagement du temps de travail chez Saint Maclou
Saint Maclou a signé, le 24 mars dernier, à l'unanimité des organisations syndicales, trois accords relatifs à la qualité de vie au travail (QVT), à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à l'aménagement du temps de travail des services centraux. Ces derniers mettent...
Liaisons Sociales Quotidien,07/06/2017
RÉSILIATION JUDICIAIRE
Absence totale de suivi médical... Vous avez dit grave ?
Absence totale de suivi médical... Vous avez dit grave ?
Ayant constaté que le seul grief établi était l'absence de visites médicales d'embauche et périodique, la cour d'appel a pu décider que ce manquement ne faisait pas obstacle à la poursuite du contrat de travail.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 432
RÉMUNÉRATION
La restauration rapide revalorise les salaires, modifie ses règles de repos et sa classification
La restauration rapide revalorise les salaires, modifie ses règles de repos et sa classification
Deux avenants du 22 mars 2017 font évoluer la CCN de la restauration rapide, en actualisant la classification, les salaires minimaux et en amendant les règles relatives aux jours fériés et au repos hebdomadaire.
Liaisons Sociales Quotidien, 06/06/2017
Votre contact Service Clients
Votre contact Service Client
Abonner un collégue gratuitement
Abonner gratuitement un collègue
CONFÉRENCES D'ACTUALITÉ
Télétravail
Conférence Liaisons Sociales Formation
Jeudi 22 juin 2017 de 09h00 à 11h30
> Voir le programme
Négocier un accord de groupe
Conférence Lamy Formation
Mercredi 28 juin de 09h00 à 17h00
> Voir le programme
Le règlement intérieur revisité !
Conférences Lamy Formation
Mercredi 12 Juillet de 09h00 à 17h00
> Voir le programme
Formations
Liaisons Sociales-Lamy
Consultez les formations Liaisons Sociales
> Consultez le site
> Recevoir le catalogue Liaisons Sociales
Consultez les formations Lamy
> Consultez le site
> Recevoir le catalogue Lamy
LA BOUTIQUE WOLTERS KLUWER
Le Lamy Social
Le Lamy Social
Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
> Je découvre
Le Lamy rémunérations complémentaires
Le Lamy rémunérations complémentaires
Parce qu'aujourd'hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l'entreprise...
> Je découvre
Le Lamy Protection Sociale
Le Lamy Protection Sociale
Retrouvez tous les textes et tous les chiffres clés de la protection sociale, analysés et commentés !
> Je découvre
ACCÉDER À LA BOUTIQUE >>
Contact | Mentions légales | Désabonnement