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L'actualité des Comités d'entreprise n°348

ACTUALITÉS du 30 janvier au 03 février 2017

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RÉMUNÉRATION
En 2014, les salaires nets ont accéléré dans la plupart des secteurs et des branches
En 2014, les salaires nets ont accéléré dans la plupart des secteurs et des branches En euros courants, les salaires ont légèrement accéléré en 2014, observe la Dares dans une étude publiée le 27 janvier. La rémunération moyenne avait alors augmenté de 1,4 % en brut et de 0,7 % en net.
Liaisons Sociales Quotidien, 02/02/2017
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LIBERTÉ RELIGIEUSE
Le serment juratoire et la discrimination
Le serment juratoire et la discrimination Une salariée peut-elle refuser de prêter serment en utilisant la formule «?je le jure?» en raison de sa religion chrétienne ? Peut-elle proposer une formule alternative ? Dans l'hypothèse d'un licenciement, celui-ci est-il discriminatoire ? Les réponses de la Cour de...
Semaine Sociale Lamy, n°1755
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RÉMUNÉRATION
Gardiens, concierges et employés d'immeubles : hausse des salaires 2017 et versement d'une prime exceptionnelle
Gardiens, concierges et employés d'immeubles : hausse des salaires 2017 et versement d'une prime exceptionnelle Les partenaires sociaux de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles ont conclu, le 17 octobre 2016, deux avenants qui prévoient, respectivement, le versement d'une prime exceptionnelle et la revalorisation de la valeur des points salariaux en 2017 dans le cadre de...
Liaisons Sociales Quotidien, 01/02/2017
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Le point sur...
Le reporting extra-financier : un enjeu à saisir pour les comités d'entreprise
Le reporting extra-financier : un enjeu à saisir pour les comités d'entreprise Dans un précédent article, nous avons mis en lumière le rôle direct et majeur que les comités d'entreprise peuvent avoir dans le développement de pratiques sociales et environnementales responsables.
Les Cahiers Lamy du CE, n° 165
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ZOOM SUR...

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MÉTALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES)
La prise en charge, prévue par le contrat de travail, des impôts par l'employeur lors d'une expatriation entre dans l'assiette de l'indemnité de licenciement
La prise en charge, prévue par le contrat de travail, des impôts par l'employeur lors d'une expatriation entre dans l'assiette de l'indemnité de licenciement Un ingénieur, expatrié en Chine, signe par la suite une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, il réclame un solde d'indemnité conventionnelle de rupture, demandant que les impôts sur ses revenus salariaux en république...
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 424
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POLITIQUE SOCIALE
La loi Égalité et citoyenneté est publiée au Journal officiel
La loi Égalité et citoyenneté est publiée au Journal officiel Légèrement censurée dans son volet social par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.
Liaisons Sociales Quotidien, 31/01/2017
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PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
Pas d'indemnité pour procédure de licenciement irrégulière en cas de prise d'acte produisant les effets d'un licenciement
Pas d'indemnité pour procédure de licenciement irrégulière en cas de prise d'acte produisant les effets d'un licenciement Un salarié prend acte de la rupture du contrat de travail et réclame l'indemnité pour procédure de licenciement irrégulière de l'article L. 1235-2 du code du travail.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 421
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RETRAITE
Équilibre des régimes de retraite : les projections démographiques se dégradent
Équilibre des régimes de retraite : les projections démographiques se dégradent « Quelles que soient les hypothèses démographiques retenues en matière de fécondité, de mortalité et de migration, la proportion des personnes âgées de 65 ans ou plus progressera fortement jusqu'en 2040 », estime l'Insee dans ses dernières hypothèses démographiques.
Liaisons Sociales Quotidien, 30/01/2017
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Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Jeudi 02 Mars 2017 de 9h00 à 16h30
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Loi travail
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Les Journées LAMY de l'Actualité
Lundi 20 février 2017 de 9h00 à 17h30
> Voir le programme

Suivi médical des salariés, inaptitude
Ce qui change au 1er janvier 2017 ! Le décret, son application

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Mercredi 15 mars 2017 de 9h00 à 16h30
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