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L'actualité des Comités d'entreprise n°343

ACTUALITÉS du 12 au 16 décembre 2016

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RÉMUNÉRATION
Baisse de la cotisation AGS à 0,20 % au 1er janvier 2017
Baisse de la cotisation AGS à 0,20 % au 1er janvier 2017 Le conseil d'administration de l'AGS a pris la décision, le 14 décembre 2016, de baisser le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) au 1er janvier 2017. Cette cotisation est ainsi ramenée de 0,25 % à 0,20 %.
Liaisons Sociales Quotidien, 16/12/2016
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SYNDICAT – RESPECT DES VALEURS RÉPUBLICAINES
Le syndicat des travailleurs corses sauvé par la Cour de cassation
Le syndicat des travailleurs corses sauvé par la Cour de cassation La candidature du STC est déclarée recevable par la Cour de cassation. La définition des valeurs républicaines s'enrichit d'un nouvel élément : la discrimination directe ou indirecte en raison des origines.
Semaine Sociale Lamy, n°1749
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SÉCURITÉ SOCIALE
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 269 € par mois
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 269 € par mois Un arrêté du 5 décembre 2016 porte le plafond annuel de la sécurité sociale à 39 228 € pour l'exercice 2017 (soit à 3 269 € par mois).
Liaisons Sociales Quotidien, 14/12/2016
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ZOOM SUR...

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POLITIQUE SOCIALE
La loi Sapin II est publiée au Journal officiel
La loi Sapin II est publiée au Journal officiel La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal officiel du 10 décembre. Autre texte promulgué : la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la...
Liaisons Sociales Quotidien, 13/12/2016
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REPOS HEBDOMADAIRE
Non-respect des dispositions légales sur le repos hebdomadaire : les juges doivent rechercher l'auteur de l'infraction
Non-respect des dispositions légales sur le repos hebdomadaire : les juges doivent rechercher l'auteur de l'infraction Une entreprise et son PDG sont poursuivis pour avoir méconnu les dispositions d'un arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2004 prescrivant que, du 16 septembre au 30 juin de l'année suivante, les établissements vendant au public des denrées alimentaires au détail devaient...
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 420
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EMPLOI ET CHÔMAGE
La hausse de l'emploi salarié se poursuit au troisième trimestre 2016
La hausse de l'emploi salarié se poursuit au troisième trimestre 2016 L'emploi dans l'ensemble des secteurs concurrentiels a augmenté de 0,3 % au troisième trimestre 2016, et de 1,2 % sur l'année, selon les chiffres de l'Insee et de la Dares, publiés le 8 décembre. 51 200 emplois salariés marchands nets ont été créés sur cette période,...
Liaisons Sociales Quotidien, 12/12/2016
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Conférences d'actualité

Négocier un accord d'entreprise après la loi Travail Les nouvelles règles du jeu !
Les Journées LAMY de l'Actualité
Jeudi 12 janvier 2017 de 9h00 à 17h00
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Jurisprudence sociale 2016 - Relations individuelles
Les arrêts marquants, regards croisés sur la loi travail

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Mardi 17 janvier 2017 de 9h00 à 17h00
> Voir le programme

Gérer le fait religieux dans l'entreprise
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Vendredi 27 janvier 2017 de 9h00 à 17h00
> Voir le programme


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La newsletter ne paraîtra pas les lundis 26 décembre 2016 et 2 janvier 2017.
Prochaine parution le lundi 9 janvier 2017.
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