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Le Lamy Emploi et Compétences

Annales de jurisprudence



Conseil d'Etat

CE, 24 janv. 2014, no 374163
Plan de sauvegarde de l'emploi – Tribunal administratif compétent en cas de contestation de la décision de la Direccte


Cour de cassation

Cass. soc., 29 sept. 2014, no 11-26.453
Apprentissage – Rupture anticipée du contrat

Cass. soc., 5 mars 2014, no 11-14.426
Formation professionnelle – Le droit à la formation au retour d'un congé parental n'est pas une liberté fondamentale

Cass. soc., 5 mars 2014, no 12-27.701
Formation professionnelle – Formation à l'issue d'un congé parental et discrimination

Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21.255
Formation professionnelle – Maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi

Cass. soc., 15 mai 2013, no 11-27.458
Les critères d'ordre des licenciements s'appliquent au niveau de l'entreprise –

Cass. soc., 15 mai 2013, no 11-26.414
La nullité du PSE entraîne celle des départs volontaires –

Cass. soc., 27 mars 2013, no 11-23.967
Embauche à l'issue de l'apprentissage : la reprise d'ancienneté prévue par la loi est d'ordre public –

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