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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Temps partiel - Réduction du temps de travail pour raisons familiales


Ce numéro juridique permet à l’employeur et au salarié de :
- choisir la formule de temps partiel répondant à leurs besoins ;
- rédiger le contrat à partir de modèles ;
- concilier les exigences du contrat à durée déterminée et du temps partiel ;
- faire les options nécessaires en matière de cotisations ;
- connaître le statut des salariés à temps partiel


Dernière mise à jour : 29/01/2010.
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Sommaire

 

Définition - Champ d’application

  • Définition
  • Qui est concerné ?

 

Mise en place

  • Par l'employeur
  • A l'initiative du salarié
  • Passage à temps plein

 

Conclusion du contrat

  • Conclusion
  • Contrôle et suivi
  • Sanctions

 

Statut du salarié

  • Principe d'égalité des droits
  • Rémunération
  • Congés et absences
  • Autres droits individuels
  • Effectifs
  • Réprésentants du personnel
  • Convention et accord collectif
  • Rupture du contrat
  • Protection sociale

 

Formes particulières du contrat

  • Temps partiel aménagé sur une période supérieure à une semaine
  • Temps partiel modulé
  • Mi-temps thérapeutique
  • Palliatif des licenciements économiques
  • Retraite progressive

 

Le point spécial

  • Réduction du temps de travail pour raisons familiales

  •   ° Congé parental à temps partiel
      ° Congé de solidarité familiale

 

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