WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Comité d'entreprise - Création - Fonctionnement


Ce numéro juridique constitue un guide pratique de la mise en place et du fonctionnement du comité d'entreprise dans toutes ses déclinaisons : délégation unique du personnel, comité d'établissement, comité central d'entreprise, comité interentreprises, comité de groupe, comité d'entreprise européen.
Il permet aussi de savoir ce qu'il advient du comité, selon sa forme, en cas de variation des effectifs et de transfert d'entreprise.


Dernière mise à jour : 26/09/2008.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

 

Création

  • Entreprises concernées
  • Effectifs
  • Cadre de mise en place
  • Composition

 

Fonctionnement

  • Organisation

  •   ° Organisation juridique
      ° Organisation interne
      ° Réunions
      ° Règles particulières aux différentes formes de comités
  • Moyens

  •   ° Moyens matériels
      ° Moyens en personnes
      ° Moyens financiers
      ° Règles particulières aux différentes formes de comités
  • Statut des membres

  •   ° Mandat
      ° Formation économique
      ° Crédit d’heures
      ° Déplacement et circulation
      ° Secret professionnnel et obligation de discrétion
      ° Protection sociale
      ° Protection contre le licenciement
  • Responsabilité - Délit d'entrave

  •   ° Responsabilité
      ° Délit d’entrave

 

Le point spécial

  • Le comité d’entreprise européen

  •   ° Champ d’application
      ° Accords d’anticipation
      ° Accords d’application
      ° Comité d’entreprise européen de droit commun
      ° Comité de groupe français et comité de groupe européen

 

L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale