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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Comité d'entreprise - Moyens d'information - Attributions


Ce numéro juridique détaille toute les phases de la procédure d'information et de consultation du comité d’entreprise.
Il précise :
- par thème, les informations à transmettre au comité d'entreprise ;
- les décisions nécessitant un avis préalable du CE ;
- les possibilités du CE de se faire assister par un expert ;
- les sanctions prévues en cas de non-respect de ses droits.
Ce numéro permet également aux membres du comité d’entreprise de savoir comment gérer les activités sociales et culturelles.


Dernière mise à jour : 31/10/2008.
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Sommaire

 

Moyens d'information

  • Accès aux documents administratifs
  • Etudes et recherches
  • Informations périodiques
  • Délégation aux conseils d’administration ou de surveillance et aux assemblées générales d’actionnaires
  • Sanctions

 

Rôle consultatif

  • Procédure de consultation
  • Consultation et négociation

 

Attributions économiques et professionnelles

  • Information/consultation préalable du comité
  • Organisation de l’entreprise
  • Recherche et technologie
  • Gestion du personnel

 

Activités sociales et culturelles

  • Pouvoirs du comité
  • Définition
  • Gestion

 

Sanctions - Délit d’entrave

  • Sanctions civiles
  • Sanctions pénales

 

Zoom

  • Représentants du personnel et entreprises en difficulté

 

Le point spécial

  • Représentants du personnel, épargne salariale et prévoyance

  •   ° Accord de participation
      ° Accord d'intéressement
      ° Plan d'épargne d'entreprise
      ° Prévoyance

 

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