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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Les cotisations de sécurité sociale


Ce guide juridique permet de définir les sommes qui sont soumises à cotisation, le taux des cotisations, les possibilités d'exonération, quand, où et comment verser les cotisations.
Il précise tout ce qu'il faut savoir en cas de contrôle de l'Urssaf. Le Zoom détaille le dispositif du rescrit social.
Ce numéro juridique fait aussi le point sur toutes les contributions versées à l'Urssaf : CSG, CRDS, forfait social, contribution prévoyance; etc.


Dernière mise à jour : 31/12/2008.
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Sommaire

 

Eléments de rémunération soumis à cotisations

  • Rémunération en espèces
  • Avantages en nature
  • Frais professionnels
  • Frais d’entreprise
  • Indemnités de rupture du contrat de travail

 

Calcul des cotisations

  • Limites de l’assiette
  • Taux de cotisations

 

Exonérations de cotisations

  • Exonérations liées à des contrats
  • Réduction de cotisations «Fillon»
  • Exonérations sociales temporaires sur les heures supplémentaires et les RTT
  • Exonérations applicables dans des zones géographiques
  • Jeunes entreprises innovantes

 

Versement des cotisations

  • Responsable du versement
  • A qui verser les cotisations ?
  • Date de versement
  • Modalités de paiement
  • Formalités
  • Sanctions en cas de non-paiement

 

Contrôle de l’employeur et contentieux

  • Prévention des redressements et du contentieux
  • Procédure de vérification et d’échange d’informations
  • Contrôle sur place et sur pièces
  • Recouvrement forcé des cotisations
  • Contentieux
  • Sanctions en cas de non-paiement

 

Zoom

  • Rescrit social : procédure d’interrogation de l’Urssaf

  •   ° Objet
      ° Champ d’application
      ° Formalités
      ° Contentieux

 

Le point spécial

  • Contributions versées à l’Urssaf

  •   ° CSG et CRDS
      ° Retraite supplémentaire à prestations définies : contribution spéciale
      ° Contrat de prévoyance : taxe de 8 %
      ° Contributions Fnal
      ° Versement transport
      ° Contribution solidarité autonomie 0,3 %
      ° Emploi des seniors : nouvelles taxes et contributions
      ° Attribution d’options d’achat d’actions ou attribution gratuite

 

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