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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Indemnisation


Ce Numéro juridique détaille toutes les mesures d'accompagnement des licenciement économiques qui peuvent notamment figurer dans le plan de sauvegarde de l'emploi. Il précise aussi selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié les indemnités qui lui sont dues. Le point spécial est consacré à la priorité de réembauchage.


Dernière mise à jour : 30/10/2009.
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Sommaire

 

Mesures d'accompagnement

  • Reclassement préalable du salarié
  • Plan de sauvegarde de l'emploi
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Contrat de transition professionnelle
  • Congé de reclassement
  • Congé de mobilité
  • Conventions FNE
  • Réactivation du bassin d’emploi

 

Indemnisation

  • Indemnités de rupture
  • Licenciement irrégulier ou abusif

 

Le point spécial

  • La priorité de réembauche

  •   ° Définition
      ° Conditions
      ° Mise en oeuvre
      ° Sanctions

 

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