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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Maladie  - Contrat de travail - Indemnisation


Ce numéro juridique répond à toutes les questions pratiques concernant les incidences de la maladie sur le contrat de travail (information de l’employeur et justification de l’absence, remplacement du salarié absent, reprise du travail, motifs de licenciement du salarié malade).
Il détaille les modalités d’indemnisation du salarié malade par la sécurité sociale et par l’employeur.
Un point spécial est consacré à l’inaptitude physique du salarié.


Dernière mise à jour : 29/05/2009.
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Sommaire

 

Maladie et contrat de travail

  • Absence pour maladie
      ° Obligations du salarié
      ° Incidences de la maladie Sur le contrat de travail
      ° Sur l’exercice d’une activité
      ° Sur la rémunération
      ° Sur les droits du salarié
      ° Sur les élections et les mandats de représentants du personnel
      ° Sur le droit de sanction et de licenciement de l’employeur
      ° Remplacement du salarié absent
      ° Fin de l’arrêt de travail
  • Licenciement : Peut-on licencier un salarié malade ?
      ° En raison de son état de santé
      ° En raison de ses absences répétées ou prolongées
      ° Clauses conventionnelles protectrices
      ° En raison d’une faute
      ° Pour motif économique
      ° Selon quelle procédure ?

 

Indemnisation de la maladie

  • Indemnisation par la sécurité sociale
      ° Ouverture des droits
      ° Les indemnités
      ° Passage vers l’invalidité ou la reprise
  • Indemnisation par l'employeur
      ° Versement d’indemnités complémentaires
      ° Contre-visite médicale

 

Le point spécial

  • L’inaptitude physique au travail

  •   ° Constatation de l'inaptitude
      ° Conséquences sur le contrat de travail
      ° Modèles de lettres

 

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