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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Licenciement économique - Prévention, définition, procédure


Ce numéro juridique détaille comment engager sans risque une opération de licenciement économique.
Il traite d'abord de la phase essentielle de prévention qui passe par le respect des obligations d'adaptation et de reclassement des salarié et par l'engagement de négociation en matière de gestion prévisionnelle des emplois. Parallèlement, il précise tous les éléments de la définition du licenciement économique.
Enfin, il détaille les procédures à respecter à travers des tableaux chronologiques et des schémas. Il fournit aussi des modèles de lettres.


Dernière mise à jour : 01/09/2009.
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Sommaire

 

Prévention des licenciements économiques

  • Aides publiques
  • Rôle des représentants du personnel
  • Mise en oeuvre du plan de gestion prévisionnelle des emplois

 

Allocation spécifique d’aide publique

 

Allocation conventionnelle

 

Définition

 

Procédures de licenciement économique

  • Préalables aux procédures
  • Licenciement individuel
  • Licenciement de deux à neuf salariés
  • Licenciement d'au moins 10 salariés sur 30 jours
  • Contrôle de la régularité de la procédure

 

Licenciement des salariés

 

Licenciements

 

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