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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le syndicat dans l'entreprise


Ce numéro juridique permet aux partenaires sociaux de comprendre et de mettre en œuvre la réforme du droit syndicale dans l'entreprise.
La présence syndicale dans l'entreprise s'articule désormais autour de deux types de syndicats : les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs.
Ce numéro juridique précise les conditions à remplir pour obtenir ces


Dernière mise à jour : 01/03/2009.
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Sommaire

 

Syndicats présents dans l'entreprise

  • Deux types de syndicats
  • Critères de représentativité

 

Section syndicale

  • Création d’une section syndicale
  • Rôle et moyens

 

Délégué syndical

  • Désignation

  •   ° Qui peut être désigné ?
      ° Qui peut le désigner ?
      ° Dans quel cadre?
      ° Nombre de délégués et remplacement
      ° Mandats particuliers
      ° Durée du mandat
      ° Formalité
      ° Contestation
  • Attribution et moyens

  •   ° Missions
      ° Crédit d’heures
      ° Liberté de circulation
      ° Protection sociale
  • Protection contre le licenciement

 

Représentant de la section syndicale

 

Rôle du syndicat

  • Objet des syndicats
  • Négociation collective
  • Relations avec les autres institutions représentatives
  • Action en justice
  • Grève

 

Délit d'entrave

 

Question d'actualité

  • Avec qui négocier dans l’entreprise ?

 

Le point spécial

  • Le salarié syndiqué

  •   ° Adhérer à un syndicat
      ° Obligations des adhérents
      ° Neutralité de l’employeur
      ° Discrimination
      ° Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
      ° Formation du salarié appelé à exercer des fonctions syndicales

 

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