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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Durée du travail


Depuis la loi du 20 août 2008, les partenaires sociaux peuvent négocier les règles relatives aux heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail de manière totalement autonome.
Les dispositions de l'accord de branche ne leurs sont plus opposables. Les règles légales ne s'appliquent qu'en l'absence d'accord.
Ce numéro juridique permet aux employeurs et aux représentants des salariés de connaître les champs ouverts à la négociation.


Dernière mise à jour : 27/03/2009.
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Sommaire

 

Le temps de travail

  • Qui est concerné ?
  • Temps de travail effectif

  •   ° Temps dans l’entreprise
      ° Temps hors de l’entreprise
      ° Temps mixtes
  • Durée du travail

  •   ° Durée légale de 35 heures
      ° Durées maximales
  • Heures supplémentaires
  • Forfaits
  • Réduire ou augmenter le temps de travail

  •   ° Réduire le temps de travail
      ° Augmenter le temps de travail
  • Contrôler le temps de travail

  •   ° Employeur
      ° Représentants du personnel
      ° Inspecteur du travail
      ° Juge

 

L’organisation du temps de travail

  • Temps complet

  •   ° Cadre hebdomadaire
      ° Cadre plurihebdomadaire
      ° Cadre annuel
  • Travail de nuit
  • Temps partiel

  •   ° Mise en place
      ° Contrat de travail
      ° Horaire hebdomadaire ou mensuel
      ° Horaire sur tout ou partie de l’année
  • Travail intermittent
  • Temps de repos

  •   ° Repos quotidien
      ° Repos hebdomadaire
      ° Repos dominical
  • Jours fériés et journée de solidarité

  •   ° Jours fériés
      ° Journée de solidarité

 

Le point spécial

  • Le compte épargne-temps

  •   ° Mise en place
      ° Alimentation
      ° Utilisation
      ° Garanties des droits des salariés

 

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