WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Démission - Rupture négociée


Mettre fin au contrat de travail autrement que par un licenciement est une opération délicate.
Trois hypothèses sont possibles : la démission du salarié, une demande de résiliation judiciaire par le salarié si l'employeur n'a pas respecté ses obligations, une rupture conventionnelle homologuée entre l'employeur et le salarié.
Ce numéro juridique permet de choisir le mode de rupture adapté à sa situation ou de savoir quoi faire si l'autre partie au contrat engage une action destinée à rompre le contrat. En cas de difficulté, il indique comment conclure une transaction.


Dernière mise à jour : 30/01/2009.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

 

La démission

  • Comment démissionner ?
      ° Définition
      ° Volonté claire et non équivoque
      ° Absence de pression
  • Conséquences
      ° Préavis
      ° Sommes à verser au salarié
      ° Mandat des représentants du personnel
      ° Clause de dédit-formation et de non-concurrence
      ° Documents remis au salarié
      ° Droit au chômage
      ° Protection sociale

 

Rupture négociée

  • Rupture conventionnelle homologuée
  • Rupture négociée

 

Zoom

  • Prise d'acte de la rupture

 

Le point spécial

  • La transaction

  •   ° Définition
      ° Conditions de validité
      ° Rédaction d’un écrit
      ° Effets
      ° Chômage
      ° Contestation

 

L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale