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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Epargne salariale - Intéressement - Participation


Les mécanismes de l'épargne salariale ont été une nouvelle fois réformés par la loi du 3 décembre 2008. Le but recherché par le gouvernement est notamment de doper le pouvoir d'achat des ménages .
Par ailleurs, un prélèvement de 2 % des sommes distribuées au titre de la participation et de l'intéressement est institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Définir une politique en matière d'épargne salariale devient complexe car les buts assignés à ces dispositifs deviennent contradictoires :
- faciliter le versement immédiat des droits pour améliorer les revenus des salariés ; - inciter les salariés à se constituer une épargne.
Ce Numéro juridique fait un point complet sur toutes ces nouveautés afin de permettre aux employeurs et aux représentants du personnel de mieux les maîtriser pour négocier et mettre en place des dispositifs adaptés à leurs spécificités.


Dernière mise à jour : 01/06/2009.
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Sommaire

 

Intéressement

  • Qu’est-ce que l’intéressement ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Qui peut le mettre en place ?
  • Comment le mettre en place ?
  • Comment calculer et répartir la prime ?
  • Quelles sont les modalités de versement ?
  • Modalités particulières d’intéressement
  • Peut-on modifier l’accord ?
  • Régime social et fiscal des sommes distribuées

 

Participation

  • Qui est concerné ?
  • Accord de participation
  • Comment calculer la RSP ?
  • Comment répartir la RSP ?
  • Versement immédiat ou indisponibilité des droits
  • Comment régler les droits du salarié ?
  • Modes de gestion
  • Avantages sociaux et fiscaux

 

Le point spécial

  • Les plans d’épargne salariale

  •   ° Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
      ° Plan d’épargne interentreprises (PEI)
      ° Perco

 

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