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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le contrat à durée déterminée


Juridiquement, le contrat à durée déterminée est un contrat d’exception, le contrat à durée indéterminée étant la forme générale et permanente du contrat de travail.
Le CDD est très encadré tant sur la forme que sur le fond. La connaissance précise des règles propres au CDD est donc indispensable afin d’éviter tout contentieux.
Ce guide pratique est destiné tant aux employeurs désireux de conclure un CDD, qu’aux salariés afin qu’ils connaissent précisément leur statut.
Il intéresse également les représentants du personnel qui doivent être régulièrement informés sur le recours aux CDD dans l’entreprise et ont pour mission de défendre les intérêts de ces salariés.
Le Point spécial est consacré à la formation professionnelle et à la formation à la sécurité des salariés précaires.


Dernière mise à jour : 30/09/2010.
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Sommaire

 

Cas de recours

  • Remplacement
  • Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
  • Travaux temporaires par nature
  • Autres cas de recours
  • Cas de recours interdits

 

Conclusion

  • Forme et contenu
  • Période d'essai
  • Durée
  • Renouvellement
  • Modèles de contrats et avenant de renouvellement

 

Exécution

  • Droits individuels
  • Droits collectifs
  • Exclusivité
  • Modification du contrat ou transfert d'entreprise
  • Suspension du contrat

 

Cessation

  • Arrivée du terme
  • Indemnité de fin de contrat
  • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Rupture anticipée du contrat
  • Entreprise en difficulté

 

Poursuite des relations contractuelles

  • Conclusion d'un contrat à durée indéterminée
  • Succession de contrats à durée déterminée

 

Sanctions

  • Sanctions civiles
  • Sanctions pénales

 

Rôle des représentants du personnel

  • Comité d'entreprise
  • Délégués du personnel et CHSCT
  • Syndicats

 

Le point spécial

  • La formation des salariés précaires

  •   ° Formation à la sécurité
      ° Congé individuel de formation (CIF)
      ° Droit individuel à la formation (DIF)
      ° Congé bilan de compétences

 

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