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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

La création d'entreprise


La création d’entreprise suscite un véritable engouement depuis ces dernières années.

Selon l’étude d’Oséo rendue publique début novembre 2010, son rythme annuel est passé de 200 000 à 300 000 au cours de cette dernière décennie. Le lancement en janvier 2011 du statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) devrait contribuer à cette progression.

L’objectif de ce Numéro juridique est de guider le créateur dans :

la définition de son projet. À ce stade, il est impératif de protéger son nom commercial, sa dénomination sociale, sa marque, ainsi que ses innovations. Le créateur doit aussi valider économiquement son projet (s’assurer de sa viabilité, définir sa stratégie commerciale ou de marketing et procéder au montage financier) ;
– le choix fondamental de la forme de sa future entreprise, qui aura des conséquences aussi bien sur le plan social que fiscal ;
– les formalités de création de son entreprise ;
– le dédale des aides financières.

Le Point spécial étudie le statut d’auto-entrepreneur. Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur permet d’exercer une activité indépendante de faible importance, tout en bénéficiant d’une simplification de la procédure de déclaration d’activité.

Ce régime microsocial prévoit également un mode de calcul simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dès lors que l’entrepreneur réalise un chiffre d’affaires modeste.


Dernière mise à jour : 30/11/2010.
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Sommaire

1. Recherche de l’idée

  • L’idée ou le projet innovant
      ° Comment trouver l’idée de base de la future entreprise ?
      ° Evaluer l’idée et la transformer en projet réaliste
  • La protection des idées
      ° La protection des noms commerciaux et des marques
      ° L’enveloppe «Soleau»
      ° Le brevet et son dépôt
  • Entreprendre avec les idées ou le savoir-faire des autres
      ° Contrat de licence
      ° Contrat de franchise

2. Validation économique et financière du projet

  • Validation économique du projet
  • De la validation économique au montage financier
      ° Moyens à mettre en oeuvre
      ° Démarche de l’étude financière
  • Où trouver l'argent ?

3. Choix d’une structure juridique

  • Entreprendre seul
      ° Entreprise individuelle
      ° Société individuelle
  • S’associer
      ° Société À Responsabilité Limitée (SARL)
      ° Société Anonyme (SA)
      ° Société par Actions Simplifiée (SAS)
      ° Société en Nom Collectif (SNC)

4. Démarrage de l’activité

  • Démarches préparatoires
  • Formalité de création
  • Quand comence l'activité ?
  • Formalités d'embauche du premier salarié

5. Mesures incitatives et aides à la création

  • Aides de l'Etat
  • Mesures façilitant le passage du salariat à l'entreprenariat
  • Aides des Collectivités Locales
  • Aides privées et réseaux d'appui aux créateurs

 

Le point spécial

  • Le statut d’auto-entrepreneur

  •   ° Le régime de l'auto-entrepreneur
      ° Les mesures spécifiques
      ° Evolution et sortie du dispositif

 

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