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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

La retraite - Assurance vieillesse ; Arrco - Agirc


En raison de l'allongement de l'espérance de vie et du départ massif à la retraite des générations du « baby boom », le système de retraite français par répartition est menacé. Dans le prolongement des réformes de 1993 et 2003, l’axe choisi par le gouvernement par la loi du 9 novembre 2010 a été d’agir sur la durée d’assurance et de reporter l’âge de la retraite. Ce Numéro juridique fait le point sur ces nouvelles évolutions pour permettre aux entreprises d’en mesurer les effets et d’agir dès maintenant.

Certaines mesures, d’application immédiate, concernent les salariés nés en 1953 et 1954. Ainsi, pour le régime de base qui concerne tous les salariés : l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite et l’âge du taux plein sont progressivement relevés de deux ans pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951 ; un départ anticipé pour les métiers pénibles est institué. Les dispositifs préexistants pour les assurés handicapés et les carrières longues sont aménagés ; l’information des assurés sur leurs droits est renforcée à compter du 1er janvier 2012.

En ce qui concerne les retraites complémentaires, les partenaires sociaux gestionnaires (Arrco et Agirc) doivent négocier un nouvel accord, d’ici juin 2011, visant à assurer leur financement.

Le Point spécial porte sur l’épargne retraite et retraite supplémentaire. La loi du 9 novembre 2010 aménage ces dispositifs afin de favoriser leur développement.
La rubrique «Guide pratique» précise les démarches pour obtenir sa retraite (évaluation et formalités à accomplir lors de son départ à la retraite).

Ce Numéro annule et remplace notre précédente édition de novembre 2007.


Dernière mise à jour : 30/12/2010.
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Sommaire

L’assurance vieillesse

  • Champ d'application du régime général
  • Financement des prestations
      ° Sources de financement
      ° Cotisation d’assurance vieillesse
      ° Financement par la CSG
  • Conditions d'ouverture des droits
      ° Âge
      ° Cessation d’activité
      ° Retraite progressive
  • Pension vieillesse et pension de réversion
      ° Calcul
      ° Durée de référence
      ° Durée d’assurance
      ° Taux de la pension
      ° Salaire annuel moyen
      ° Montant de la pension
      ° Versement
      ° Régime juridique
  • Prestations non contributives
  • Prélévements sociaux sur les pensions

 

Les retraites complémentaires Arrco-Agirc

  • Champ d'application
      ° Entreprises
      ° Salariés
  • Adhésion, changement d'institution
      ° Règles d’adhésion
      ° Changement d’institution
  • Cotisations
      ° Financement des retraites complémentaires
      ° Assiette
      ° Taux de cotisations
      ° Cotisation AGFF
      ° Autres cotisations dans le régime Agirc
  • Paiement des cotisations
  • Obligations de l'Etat en matière de financement
  • Conditions d'ouverture des droits
  • Prestations
      ° Calcul et montant
      ° Versement
      ° Régime juridique

 

Le point spécial : Épargne retraite et retraite supplémentaire

  • Épargne retraite
  • Retraite supplémentaire - régimes à cotisations et prestations définies
  • Régime social des contributions patronales

 

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