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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Congés et absences - Pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles - Le compte épargne-temps


Engagement économique, familial, social, humanitaire ou volonté de faire une pause, les salariés aspirent de plus en plus à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Le législateur, prenant en compte cette diversité des centres d’intérêt, a composé une palette de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise. Ce nouveau Numéro juridique présente les différents congés ou absences auxquels le salarié peut prétendre et le droit qui s’y attache (nombre de jours, formalités, congé rémunéré ou non, indemnités, complément de rémunération, etc.).

 

Cinq grands types de congés sont étudiés :

• les congés familiaux (mariage, naissance, adoption, paternité, congé parental d’éducation ou travail à temps partiel, maladie, handicap, accident d’un enfant ou d’un proche, décès) ;

• les congés pour raisons personnelles ou professionnelles (sabbatique, création d’entreprise ou participation à une JEI, enseignement ou recherche, examen) auxquels il convient d’ajouter le congé sans solde ;

• les congés pour activités sociales qui permettent au salarié de s’absenter pour s’engager dans des actions bénévoles ;

• les congés et absences solidaires qui concilient activités bénévoles à caractère humanitaire ou de secours et vie professionnelle ;

• les congés politiques et judiciaires qui s’adressent notamment au candidat parlementaire au conseiller du salarié et au conseiller prud’homme.

 

 

Le Point spécial traite du compte épargne-temps, mis en place par convention ou accord collectif.
Il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. 


Dernière mise à jour : 25/02/2011.
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Sommaire

Congés familiaux

  • Congés pour événements familiaux
      ° Principe
      ° Modalités de prise du congé
  • Naissance ou adoption
  • Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel
      ° Complément de libre choix d’activité
      ° Complément optionnel de libre choix d’activité
      ° A l’issue du congé
  • Maladie ou handicap de l'enfant
  • Proche en fin de vie ou dépendant

Congés pour raison personnelle ou professionnelle

  • Congés sabbatique
  • Congés sans solde
  • Congé pour création d'entreprise (ou participation à la direction d'une JEI)
  • Congé d'enseignement ou de recherche
  • Congé pour exemen
  • Les tableaux

Congé pour activités sociales

  • Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
  • Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
  • Congé mutualiste
  • Congé de représentation
  • Absence pour participer à l'activité d'organismes sociaux

Congés et absence solidaires

  • Absence des sapeurs-pompiers volontaires
  • Congé pour catastrophe naturelle
  • Congé de solidarité internationale

Congés politiques et judiciaires

  • Activités politiques
  • Activités judiciares

Le point spécial

  • Le compte épargne-temps
      ° Mise en place
      ° Alimentation
      ° Gestion et utilisation
      ° Garantie des droits des salariés

 

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