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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le salaire - Notion - Fixation - Paiement


Le salarié bénéficie d’un ensemble de sommes et d’avantages en contrepartie du travail réalisé.
Pour chacune des sommes versées ou chacun des avantages consentis, la question salariale doit être posée afin de déterminer le régime juridique qui leur est applicable. Tous les éléments de la rémunération n’ont pas la nature juridique de salaire.
L’employeur et le salarié sont, en principe, libres de déterminer le salaire sous réserve de tenir compte du respect des règles d’ordre public, de la prise en compte des règles fixées par les conventions et accords collectifs de travail, des engagements particuliers que l’employeur peut prendre envers son salarié, enfin, des dispositions propres à certaines catégories de salariés (apprentis, VRP, etc.).
Le salaire, contrepartie du travail effectué par le salarié, doit être versé chaque mois par l’employeur. Le délai de prescription du paiement des sommes dues est de cinq ans.
Notre Point spécial est consacré à la garantie de paiement des salaires. Le salarié, qui ne participe pas aux profits de son entreprise, n’a pas à en subir les pertes. De plus, le salaire présente un caractère alimentaire. Deux raisons à l’origine des garanties particulières de paiement assurées aux salariés.
L’assurance de garantie des salaires (AGS) se substitue, le cas échéant, à l’employeur débiteur pour assurer le paiement des créances résultant du contrat de travail en cas de procédure de sauvegarde de l’emploi, de redressement ou de liquidation judiciaires.


Dernière mise à jour : 27/05/2011.
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Sommaire

  • Notion de salaire
      ° Définition
      ° Formes de rémunération
  • Fixation du salaire
      ° Dispositions d’ordre public
      ° SMIC
      ° Rémunération mensuelle minimale
      ° Indexation des salaires sur les prix
      ° Egalité salariale
      ° Salariés soumis à des règles
      ° Particulières
      ° Dispositions conventionnelles et contractuelles
      ° Accord de classification
      ° Accord de salaires
      ° Contrat de travail
      ° Engagement unilatéral de l’employeur
      ° Usages
  • Paiement du salaire
      ° Obligations de l’entreprise
      ° Modalités du paiement
      ° Bulletin de salaire
      ° Demande du salarié en paiement des salaires
      ° Action en justice
      ° Prescription
      ° Effets
  • Retenues, saisies, cessions des salaires
      ° Retenues
      ° Saisies et cessions

Le point spécial

  • La garantie de paiement des salaires
      ° Créances salariales garanties
      ° Assurance de garantie des salaires (ags)
      ° Le salaire

 

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