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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le travail temporaire


Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices et pour les salariés temporaires du fait de la conclusion de nombreux accords collectifs notamment en matière de prévoyance. Ce Numéro juridique revient en détail sur les conditions de recours à ce mode de travail, ainsi que sur la situation du salarié temporaire dans l'ETT et dans l'entreprise utilisatrice.

Sont développés trois grands axes :

- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?
La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.

- Quels contrats signer ?
Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à et le contrat de.

- Quel statut pour le salarié temporaire ?
Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.

Notre Point spécial traite de la formation professionnelle du salarié temporaire qui bénéficie des dispositifs de formation de droit commun. Des accords collectifs en précisent les modalités d'accès et les adaptent aux spécificités du travail temporaire. Des dispositifs de formation propres au travail temporaire sont également ouverts.

Ce Numéro annule et remplace notre précédente édition de mars 2004.


Dernière mise à jour : 30/06/2011.
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Sommaire

  • Principe
      ° Définition
      ° Une relation triangulaire
      ° Les textes
  • Règles spécifiques
      ° Formalités incombant à l’ETT
      ° Responsabilité civile 
  • Cas de recours
      ° Cadre général
      ° Cas de recours autorisés
      ° Interdictions de recours
  • Contrats de mise à disposition et de mission
      ° Contrat de mise à disposition
      ° Contrat de mission
  • Statut du salarié temporaire
      ° Rémunération
      ° Ancienneté
      ° Délégué du personnel, membre du comité d’entreprise
      ° Délégué syndical
      ° Protection sociale
      ° Accidents du travail et maladies professionnelles
      ° Chômage

Le point spécial

  • La formation du salarié temporaire
      ° Le FAF-TT
      ° Professionnalisation et insertion
      ° Le salaire

 

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