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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

La discrimination - L'égalité professionnelle


Le thème de la discrimination et de l’égalité, depuis plusieurs années, suscite des débats nourris et des contentieux qui ressemblent à des puits sans fond.

La jurisprudence sur le principe d’égalité de traitement en est un bon exemple.
La lecture de ce Numéro juridique doit aider à une meilleure compréhension et donc à une meilleure application du corpus juridique sur l’égalité qui s’est considérablement enrichi par le jeu du droit européen, d’une politique législative plus ambitieuse, d’une action soutenue des partenaires sociaux et d’une construction prétorienne exigeante.

Ce Numéro, dans sa première partie, étudie la discrimination : le concept, les conditions (les motifs illicites de la discrimination et les mesures prohibées) ainsi que le régime qui développe la lutte et l’action contre les discriminations.
La seconde partie est consacrée à l’égalité professionnelle au regard du concept et des mesures pour l’égalité hommes/femmes.

Le Point spécial aborde le harcèlement, tant moral que sexuel, notamment des textes de protection qui doivent être interprétés en faveur des victimes par le biais de prévention et de la réparation.


Dernière mise à jour : 30/09/2011.
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Sommaire

La discrimnation
L'égalité professionnelle

  • La discrimination
      ° Concept
      ° Conditions
      ° Mesures prohibées
      ° Régime

  • L’égalité professionnelle
      ° Concept
      ° Egalité de rémunération hommes/femmes
      ° Egalité de traitement
      ° Mesures pour l'égalité hommes/femmes
      ° Accord et plan d'action
      ° Rôle du CE
      ° Négociation collective
      ° Autres dispositions

Le point spécial

  • Le harcelement moral
      ° Sources
      ° Interprétations
      ° Prévention
      ° Répression
      ° Réparation
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