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La prévention des risques professionnels


L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Sa responsabilité civile propre est susceptible d’êtreengagée à la suite de tout accident ou maladie professionnelle, lorsqu’il apparaît qu’il avait conscience, ou aurait dû avoir conscience, du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Pour cela, l’employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Le Point spécial traite de la pénibilité du travail au regard de la loi du 9 novembre 2010 portantréforme des retraites qui a introduit un nouveau dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité. Ainsi, de nouvelles obligations sont mises à la charge de l’employeur, notamment celle de négocier un accord collectif, ou à défaut, d’établir un plan d’action sur la prévention de la pénibilité au travail.


Dernière mise à jour : 28/10/2011.
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Sommaire

La prévention des risques professionnels

  • Le cadre
      ° Les sources
      ° Less fondamentaux

  • Les acteurs
      ° L'employeur
      ° Le travailleur et ses représentants
      ° Le service de santé au travail
      ° L'Etat
      ° La Sécurité Sociale
      ° Les institutions spécialisées

  • Les actions
    • Axes de la politique de prévention
        ° Evaluer
        ° Concertation
        ° Adapter le travail à l'homme
        ° Informer, diriger et former
        ° Coordination avec les autres entreprises

    • Procédures de surveillance et de certification
        ° Surveillance des salariés
        ° Certification de conformité
        ° Mesures des niveaux d'exposition

    • Dispositifs d'urgence ou d'exception
        ° Rôle de l'employeur
        ° Rôle des représentants du personnel
        ° Rôle du travailleur
        ° Rôle de l'inspection du travail

    Le point spécial

    • La pénibilité
        ° Définition
        ° Prévention
        ° Compensation
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