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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le bilan social


Le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes.

Il comporte des informations variées (emploi, rémunérations, santé et sécurité, etc.) dont les modalités de calcul sont définies par la réglementation.

Il fournit aussi une base objective aux partenaires sociaux. En effet, ce document a vocation à susciter un débat sur la situation sociale de l’entreprise et constitue un élément de référence pour les négociations.

Rédigé par l’employeur, il est présenté chaque année pour avis au comité d’entreprise. Cette obligation ne se substitue à aucune des obligations d’information et de consultation du comité qui incombent à l’employeur.

C’est donc à ce document indispensable aux relations sociales que ce Numéro juridique est consacré. Il aborde ainsi les conditions d’application de l’obligation légale, l’élaboration du bilan social, la consultation du comité d’entreprise, et enfin, sa diffusion.

Le Point spécial étudie l’information économique et financière des salariés.


Dernière mise à jour : 27/01/2012.
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Sommaire

Le bilan social

  • Conditions d'application de l'obligation légale
      ° Définition
      ° Champ d'application

  • Elaboration
  •  ° Contenu
      ° Années concernées
      ° Informations à reporter

  • Consultation du comité d'entreprise
      ° Communication du projet
      ° Réunion
      ° Moyens
  • Diffusion
  •   ° Destinataires
      ° Sanctions

Le point spécial

  • L'information économique et financières des salariés
      ° Informations transmises au comité d'entreprise
      °Informations recueillies par l'action du comité d'entreprise
      ° Moyens d'analyse du comité d'entreprise
      ° Transmission des informations aux salariés
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