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La prévoyance en entreprise


La question est parfois posée de l’intérêt de mettre en place dans le cadre de l’entreprise des régimes de prévoyance qui apparaissent coûteux et lourds à gérer. L’entreprise ou la branche professionnelle sont les acteurs incontournables de la protection sociale des salariés. Le cadre légal de la prévoyance est en perpétuel mouvement.

Dans l’attente d’une circulaire de la Direction de la sécurité sociale, ce Numéro juridique est conçu comme un guide à la fois simple et pratique sur la prévoyance. Notre objectif ? Que la mise en place et la modification de vos régimes ne soient plus un parcours du combattant, mais un parcours de… santé, ce qui est bien normal s’agissant de la prévoyance.

Un Point spécial aborde la retraite supplémentaire, permettant aux salariés de compléter leurs revenus une fois à la retraite et aux employeurs de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.


Dernière mise à jour : 27/04/2012.
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Sommaire

La prévoyance en entreprise

  • Comprendre le cadre légal et conventionnel de la prévoyance
      ° Maîtriser les obligations de l'entreprise
      ° Identifier les différentes prestations possibles

  • Réussir la mise en place de son régime
      ° Auditer les besoins des salariés et choisir les garanties
      ° Maitriser les modalités de mise en place de la couverture
      ° Choisir le prestataire et négocier le contrat de prévoyance
      ° Optimiser le cout du régime en place

  • Anticiper et gérer la modification de la couverture
      ° Faire évoluer le régime avec le personnel ou ses représentants
      ° Changer d'organisme assureur
      ° Restructuration d'entreprise

Le point spécial

  • La retraite supplémentaire
      ° Déterminer le contenu des garanties
      ° Mettre en place des garanties et les faire évoluer
      ° Respecter les obligations de maintien ou de transfert des garanties
      ° Mesurer le coût

 

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