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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le licenciement pour motif personnel


La rupture du contrat à durée indéterminée par l’employeur constitue un licenciement.
Le licenciement fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié est qualifié de licenciement pour motif personnel. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire.

Ce Numéro juridique, conçu comme un guide simple et pratique développe : la cause réelle et sérieuse, les restrictions au pouvoir de licencier, le motif, la procédure de licenciement, ainsi que les sanctions.

Une seconde partie traite de la rupture conventionnelle homologuée, instituée par la loi du 25 juin 2008, qui permet tant à l’employeur qu’au salarié, de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.


Dernière mise à jour : 29/06/2012.
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Sommaire

Licenciement pour motif personnel

  • Motif réel et sérieux
      ° Principe
      ° Cause réelle
      ° Cause sérieuse
      ° Preuve
      ° Contrôle du juge

  • Restrictions au pouvoir
  •   ° Discrimination
      ° Libertés fondamentales
      ° Maternité et adoption
      ° Accident du travail et maladie professionnelle
      ° Modification du contrat

  • Motifs non disciplinaires
      ° Maladie et inaptitude
      ° Perte de confiance
      ° Mésentente
      ° Insuffisance professionnelle
      ° Insuffisance de résultats

  • Motifs disciplinaires
  •   ° Tenue et attitude du salarié
      ° Infractions aux règles de santé et de sécurité
      ° Probité
      ° Comportement du salarié au travail
      ° Absences

  • Procédure de licenciement
  •   ° Champ d'application
      ° Bénéficiaires
      ° Entretien préalable
      ° Notification du licenciement
      ° Préavis et formalités à la suite du licenciement

  • Sanctions du licenciement irrégulier et/ou injustifié
  •   ° Salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté et entreprise d'au moins 11 salariés
      ° Salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté et/ou entreprise de moins 11 salariés
      ° Sanctions non liées à l'effectif ou à l'ancienneté du salarié

Le point spécial

  • La rupture convetionnelle homologuée
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