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La modification de la relation contractuelle


Le thème de la modification du contrat de travail est le révélateur des grandes évolutions et contradictions qui secouent régulièrement la conception du travail. Les règles appplicables en la matière étant essentiellement d’origine jurisprudentielle ce Nouveau numéro juridique est conçu au regard de cette nombreuse jurisprudence.

Ce guide étudie l’incidence sur le contrat des normes extra-contractuelles, sa modification par les parties contractantes, la nature juridique des éléments modifiés, la mise en oeuvre de la modification, les consequences du transfert d’entreprise sur le contrat, le refus par le salarié de la modification.

Le Point special est consacré à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, mode de rupture autonome, dont le régime juridique découle de la jurisprudence de la Cour de cassation.


Dernière mise à jour : 27/07/2012.
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Sommaire

La modification de la relation contractuelle

  • L'incidence des normes extra- contractuelles
      ° Des évenements sans influence sur le contrat de travail
      ° Des évenements qui s'imposent au contrat de travail
      ° La contractualisation des normes ou avantages exta-contractuels
  • La modification par les parties contractantes
  •   ° La modification à l'initiative du salarié
      ° La modification à l'initiative de l'employeur
      ° Maternité et adoption
      ° Les modifications induites du contrat de travail
  • La nature juridique des éléments modifiés
      ° Les éléments à tendance contractuelle
      ° Les éléments à double visage
  • La mise en oeuvre de la modification
  •   ° Le changement des conditions de travail
      ° La modification du contrat de travail
      ° La modification du contrat de travail pour motif économique
  • Le transfert d'entreprise et la modification du contrat
  •   ° Le maintien du contrat sans modification
      ° La modification du contrat par l'effet du transfert
  • Le refus du salarié
  •   ° Le simple changement des conditions de travail
      ° La modification du contrat de travail
  • Modèles de lettres

Le point spécial

  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
      ° Définition
      ° Conditions
      ° Effets
      ° Cas particulier des salariées protégés
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