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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Licenciement économique  - Identifier le motif - Respecter les procédures


Le numéro juridique, de septembre 2012, est consacré au licenciement économique. Thème justifié par la richesse des textes législatifs de ces dix dernières années. La stratification des règles sur le droit du licenciement économique s’est faite sans cohérence d’ensemble, laissant au juge exégète un important pouvoir de création jurisprudentielle, dont a récemment témoigné la saga Viveo (en dernier lieu, Cass. soc., 3 mai 2012, n° 11-20.741P). Ce droit reste aujourd’hui d’une grande complexité procédurale.

L'ampleur et l'importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement économique dans deux Numéros juridiques successifs. Le premier traite de la prévention, de la définition et des procédures de licenciement économique ; le second sera consacré aux mesures d'accompagnement.

Ce premier Numéro juridique permet d'identifier ce qu'est un licenciement économique et quelles sont les conditions à remplir pour qu'il repose sur une cause réelle et sérieuse.

Il précise quelles sont les obligations des entreprises en matière de prévention des licenciements économiques : gestion prévisionnelle des emplois, obligations d'adaptation et de formation des salariés. Enfin il développe les différentes procédures à suivre, en fonction du nombre de licenciements envisagés et de l’effectif de l’entreprise.
Le Point spécial est consacré à la transaction.


Dernière mise à jour : 28/09/2012.
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Sommaire

Licenciement économique
Identifier le motif - Respecter les procédures

  • Prévention et définition

    ADAPTATION - FORMATION ET GPEC
      ° Que doit faire l'employeur
      ° Formation et adaptation du salarié
      ° GPEC

    CAUSE ÉCONOMIQUE DU LICENCIEMENT
      ° Définition
      ° Champ d'application
      ° Causes
      ° Conséquences sur l'emploi
      ° Reclassement du salarié
      ° Contrôle de la cause économique

  • Procédure de licenciement économique

    PRÉALABLES À LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
      ° Projet ayant une incidence sur l'emploi
      ° Apprécier l'importance du licenciement
      ° Choix des salariés licenciés

    LES PROCÉDURES DE LICENCIEMENT
      ° Licenciement économique individuel
      ° Licenciement de 2 À 9 salariés
      ° Licenciement d'au moins 10 salariés sur 30 jours
      ° Licenciement des représentans du personnel
      ° Contrôle de la régularité du licenciement
      ° Non-respect de la procédure de licenciement collectif

Le point spécial

  • La transaction
      ° Conclusion de la transaction
      ° Conséquences de la transaction
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