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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le licenciement économique  - Accompagner et indemniser le salarié


Le droit du licenciement économique est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économiques de l’employeur et le souci de préserver l’emploi par des obligations d’adaptation et de reclassement des salariés.

Après le premier numéro juridique (septembre 2012) consacré à la prévention, à la définition et aux procédures de licenciement économique, ce second numéro (octobre 2012) traite des mesures d’accompagnement et de l’indemnisation du salarié. Ce thème est au coeur de l’actualité, le Gouvernement réaffirmant la nécessité de « concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés ».

Il existe plusieurs dispositifs d’accompagnement des salariés, sous reserve de conditions : le plan de sauvegarde de l’emploi, le CSP, le congé de reclassement, le congé de mobilité, la convention d’allocation temporaire dégressive du FNE, la revitalisation des bassins d’emploi. Sont développées également dans ce Numéro l’indemnisation des salariés et la priorité de réembauche.

Le Point spécial est consacré au plan de départ volontaire qui connaît, dans un contexte économique et social tendu, un certain engouement. Il peut être un moyen de résoudre les problèmes de sureffectif.


Dernière mise à jour : 26/10/2012.
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Sommaire

Licenciement économique
Accompagner et indemniser le salarié

  • Mesures d'accompagnement
      ° Plan de sauvegarde de l'emploi
      ° Contrat de sécurisation professionnelle
      ° Congé de reclassement
      ° Congé de mobilité
      ° Conventions du FNE
      ° Revitalisations des bassins d'emploi

  • Indemnisation
  •   ° Indemnités de rupture
      ° Licenciement irrégulier ou abusif

  • La priorité de réembauche
      ° Définition
      ° Conditions
      ° Mise en oeuvre
      ° Sanctions

Le point spécial

  • Les plans de départ volontaire
      ° Introduction
      ° Les plans de départ volontaires autonomes ou adossés à un PSE multifonctions
      ° Contenu du plan
      ° Procédure
      ° Formalisme lié à la rupture du contrat
      ° Droits du salarié après son départ volontaire
      ° Conclusion
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