WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Les cotisations de sécurité sociale  - Assiette de calcul - Contrôle Urssaf


Le Numéro juridique de décembre 2012 est consacré aux cotisations de sécurité sociale.

En raison de l’importance du sujet deux numéros juridiques traitent des cotisations de sécurité sociale. Le premier est consacré à leur assiette et au contrôle Urssaf, le second (janvier 2013) portera sur leur calcul, leur versement et les exonérations. Le financement des organismes de sécurité sociale est assuré par des cotisations assises sur les sommes versées aux salariés en contrepartie de leur travail. Le régime juridique de ces cotisations est en perpétuel mouvement. Dans un contexte économique difficile, de nouveaux dispositifs sont mis en place par le législateur afin d’augmenter les recettes de la sécurité sociale. Ainsi, ces trois dernières années, le régime social des indemnités de rupture a été modifié par quatre lois successives. La publication de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, du 17 décembre 2012, est l’occasion de faire un état des lieux.

Le Point spécial traite de la contestation, du recouvrement et du contentieux. Le cotisant a la possibilité de contester un redressement en soulevant des arguments concernant la sécurité juridique (opposabilité des circulaires, portée d’un précédent contrôle, etc.). Si ces arguments ne sont pas retenus et que l’employeur ne paie pas les cotisations dues, l’Urssaf engage les procédures de recouvrement forcé.


Dernière mise à jour : 28/12/2012.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

  • Déterminer les élements de rémunération
      ° Rémunération en espèces
      ° Cotisations de retraire et de prévoyance
      ° Indemnités de rupture du contrat de travail

  • Traiter les avantages en nature et les frais professionnels
  •   ° Avantages en nature
      ° Frais professionnels

  • Anticiper et gérer le contrôle Urssaf
      ° Intervention de l'Urssaf ou de l'Acoss avant le contrôle
      ° Contrôle sur place et sur pièces

Le point spécial

  • Contestation, recouvrement et contentieux
      ° Moyens de contestation liés à la sécurité juridique
      ° Recouvrement forcé des cotisations
      ° Contestation
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale