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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Les cotisations de sécurité sociale - Seconde partie
Calcul - Exonérations - Versement


Le Numéro juridique de janvier 2013 est consacré aux cotisations de sécurité sociale.

En raison de l’importance du sujet deux numéros juridiques traitent des cotisations de sécurité sociale. Le premier (décembre 2012) est dédié à leur assiette et au contrôle Urssaf, le second (janvier 2013) porte sur leur calcul, les exonérations et leur versement. Ce guide pratique détaille :
- le calcul des cotisations, à savoir les limites d’assiette et les taux ;
- les exonérations de cotisations actuellement en vigueur visant certains contrats spécifiques ou zones géographiques déterminées, la réduction Fillon ou encore la déduction des cotisations patronales pour les heures supplémentaires ;
- la date et les modalités de versement des cotisations.

Le Point spécial traite des contributions versées à l’Urssaf qui perçoit de plus en plus de contributions et taxes, autres que les cotisations de sécurité sociale au sens strict. Elle est ainsi chargée de percevoir : la CSG et la CRDS, le forfait social, les contributions Fnal, le versement de transport, la contribution solidarité autonomie de 0,3 %, les cotisations d’assurance chômage et d’AGS, etc..

La Question d’actualité détaille le régime social des contributions patronales servant à financer les régimes de retraite à prestations définies.


Dernière mise à jour : 30/01/2013.
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Sommaire

  • Calculer les cotisations
      ° Plafon des cotisations
      ° Régularisation des cotisations plafonnées
      ° Evaluation forfaitaire de l'assiette
      ° Taux des cotisations

  • Appliquer les exonérations de cotisations
  •   ° Exonérations liées à des contrats
      ° Réduction de cotisations "Fillon"
      ° Heures supplémentaires : déduction de cotisation patronales
      ° Exonérations dans des zones géographiques ou certains secteurs
      ° Jeunes entreprises innovantes

  • Versement des cotisations
      ° Qui est responsable du versement
      ° A qui verser les cotisations ?
      ° Quand verser les cotisations ?
      ° Quelles sont les modalités de paiement ?
      ° Formalités
      ° Sanctions en cas de non-paiement

Le point spécial

  • Contributions versées aux Urssaf
      ° CSG et CRDS
      ° Forfait social
      ° Contributions Fnal
      ° Versement de transport
      ° Contribution solidarité autonomie (0,3 %)
      ° Pénalités
      ° Attribution d’options d’achat d’actions ou attribution gratuite
      ° Chômage et AGS
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