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Le syndicat dans l'entreprise - Section syndicale – Délégué syndical – Représentant de la section syndicale


La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément modifié les règles concernant le droit syndical dans l’entreprise. Depuis cette date, une abondante jurisprudence de la Cour de cassation est venue préciser les incidences pratiques de cette réforme.


Chaque organisation syndicale, représentative ou non, peut constituer une section syndicale dès lors qu’elle compte plusieurs adhérents dans l’entreprise.
Le délégué syndical (DS), désigné par un syndicat représentatif, a pour principale mission d’organiser l’activité syndicale et de négocier des accords collectifs dans les entreprises d’au moins 50 salariés. De son côté, le représentant de la section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, anime la section syndicale afin que ce dernier devienne représentatif aux prochaines élections professionnelles. Il dispose des mêmes prérogatives que le DS, à l’exception de la capacité de négocier.

Le Point spécial est consacré au salarié syndiqué. Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix, ou décider de ne pas se syndiquer. Cette adhésion lui confère un certain nombre de droits et d’obligations. De son côté, l’employeur doit respecter une obligation de neutralité et a l’interdiction de prendre en compte l’appartenance du syndicat pour arrêter ses décisions.


Dernière mise à jour : 27/09/2013.
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Sommaire

Le syndicat dans l’entreprise

  • Syndicats présents dans l'entreprise
      ° Deux types de syndicats
      ° Critères de représentativité

  • Section syndicale
      ° Création d'une section syndicale
      ° Rôle et moyens

  • Délégué syndical
      ° Désignation
      ° Attributions et moyens
      ° Protection contre le licenciement

  • Représentant de la section syndicale
      ° Désignation
      ° Attributions et moyens

  • Rôle du syndicat
      ° Objet des syndicats
      ° Négociation collective
      ° Relations avec les autres institutions représentatives
      ° Action en justice
      ° Grève

Le point spécial

  • Le salarié syndiqué
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