WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

LA DURÉE DU TRAVAIL - Le temps de travail – L’organisation du temps de travail Dernières évolutions et conséquences pratiques


Forfaits en jours, heures supplémentaires, repos dominical …, le droit de la durée du travail a connu d’importantes évolutions ces dernières années. Si le Code du travail fixe notamment le temps de travail effectif, la durée légale du travail ou encore les durées maximales quotidienne et hebdomadaire, l’accord d’entreprise est devenu incontournable en la matière. La loi du 20 août 2008 a consacré l’indépendance de ce dernier par rapport aux normes conventionnelles supérieures ou légales en matière d’aménagement du temps de travail.

Le Point spécial porte sur l’accord de maintien de l’emploi. Prévu par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, ce dispositif a été intégré dans le Code du travail par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. La possibilité de négocier un tel accord est subordonné au constat de « graves difficultés économiques conjoncturelles ». L’accord d’une durée déterminée prévoit, en contrepartie de l’engagement de l’employeur de maintenir l’emploi, une modification de la durée ou de l’aménagement du temps de travail ou bien une réduction de la rémunération.


Dernière mise à jour : 29/11/2013.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

Durée du travail
Le temps de travail
L’organisation du temps de travail

  • Le temps du travail
      ° Champ d'application
      ° Temps de travail effectif
      ° Seuils quantitatifs
      ° Heures supplémentaires
      ° Forfaits
      ° Réduire ou augmenter le temps de travail
      ° Contrôle et preuve du temps de travail

  • L'organisation du temps de travail
      ° Temps complet
      ° Travail de nuit
      ° Travail de intermittent
      ° Temps de repos
      ° Jours fériés et journée de solidarité

Le point spécial

  • L'accord de maintien de l'emploi
      ° Le cadre
      ° Le contenu
      ° Les effets
      ° Le contrôle judiciaire
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale