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Rupture du contrat à l’initiative du salarié - Démission - Prise d’acte de la rupture
Résiliation judiciaire


Le salarié a droit, à tout moment, de signifier à son employeur qu’il met fin à son contrat de travail. Il a notamment la possibilité de présenter sa démission, de prendre acte de la rupture si l’employeur ne respecte pas ses obligations, ou encore de saisir le Conseil de prud’hommes afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l’employeur.

Concernant la prise d’acte de la rupture et la résiliation judiciaire, la jurisprudence de la Cour de cassation a récemment beaucoup évolué.



Zoom: Rupture conventionnelle homologuée

Les deux parties au contrat de travail peuvent convenir d’une rupture conventionnelle homologuée. Dans ce cas, elles doivent respecter une procédure spécifique en trois étapes: au moins un entretien, la signature d’une convention et l’homologation de cette convention par le Direccte.



Point spécial : La période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Le Code du travail limite sa durée et encadre les conditions de son renouvellement.


Dernière mise à jour : 27/06/2014.
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Sommaire

Rupture du contrat à l'iniative du salarié
Démission - Prise d'acte de la rupture
Résiliation judiciaire

  • La démission
      ° Définition
      ° Volonté claire et non équivoque
      ° Préavis
      ° Conséquences de la démission
      ° Contentieux

  • La prise d'acte de la rupture
      ° Définition
      ° Prise d'acte devant le juge
      ° Effets de la prise d'acte

  • La résiliation judiciaire
      ° Définition
      ° Résiliation judiciaire à la demande du salarié
      ° Effets de la résiliation

Le point spécial

  • La période d'essai
      ° Définition et caractéristiques
      ° Durée de la période d'essai
      ° Exécution de la période d'essai
      ° Interruption de la période d'essai
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