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La retraite - Assurance vieillesse – Arrco-Agirc


La loi du 20 janvier 2014 (L. n° 2014-40, JO 21 janv.) vise à garantir l’avenir et la justice du système de retraites. Après les réformes de 1993, 2003 et 2010, l’axe choisi par le gouvernement est d’une part de consolider la situation financière du système à court terme (2020) en prévoyant d’augmenter les cotisations vieillesse et, d’autre part, d’assurer la pérennité financière à l’horizon 2040 au moyen d’une hausse progressive de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. En outre, la loi introduit certaines « mesures de justice » afin d’améliorer les droits à retraite des salariés qui connaissent souvent des aléas de carrière. Ce Numéro juridique fait le point sur ce nouveau dispositif.

Point spécial : La pénibilité au travail

La loi du 20 janvier 2014 introduit de nouvelles mesures sur la prise en compte de la pénibilité au travail. Ainsi, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé et devrait être opérationnel au 1er janvier 2016. Les nouvelles dispositions portent également sur la fiche de prévention des expositions et l’obligation de négocier des accords en faveur de la prévention de la pénibilité.


Dernière mise à jour : 26/09/2014.
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Sommaire

La retraite
Assurance vieillesse
Arrco - Agirc

  • Assurance vieillesse
    Régime général

      ° Champ d'application du régime général
      ° Financement des prestations
      ° Conditions d'ouverture des droits
      ° Pension de vieillesse et pension de réversion
      ° Prélèvements sociaux sur les pensions

  • Retraites complémentaires
    Arrco-Agirc

      ° Champ d'application
      ° Adhésion aux institutions
      ° Cotisations
      ° Paiements des cotisations
      ° Obligations de l'état en matière de financement
      ° Conditions d'ouverture des droits
      ° Prestations
      ° Prélèvements sociaux

Le point spécial

  • La pénibilité au travail
      ° Notion de pénibilité
      ° Prévéntion de la pénibilité
      ° Mécanismes de compensations de la pénibilité
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