WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

La prévoyance en entreprise


Le cadre légal de la prévoyance est en perpétuel mouvement. La dernière réforme date de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi (L. n° 2013-504, JO 16 juin). Elle institue, à compter du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire frais de santé obligatoire pour tous les salariés, en application d’un accord de branche, d’entreprise, ou à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur. Cette couverture comprend un panier minimal de soins fixé par décret du 8 septembre 2014. Ce Numéro juridique a été conçu comme un guide, à la fois simple et pratique sur la prévoyance.

 

Point spécial : L’épargne retraite

L’entreprise peut également prévoir de mettre en place un mécanisme d’épargne retraite au profit de ses salariés, afin de les aider à se constituer un complément de retraite, s’ajoutant au régime de base de la sécurité sociale et aux régimes complémentaires obligatoires (Arrco, Agirc). Certains d’entre eux permettent à l’employeur de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. 


Dernière mise à jour : 26/12/2014.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

La prévoyance en entreprise

  • Comprendre le cadre légal et conventionnel de la prévoyance
      ° Maîtriser les obligations de l'entreprise

  • Réussir la mise en place de son régime
      ° Auditer les besoins des salariés et chosir les garanties
      ° Maîtriser les modalités de mise en place de la couverture
      ° Choisir le prestataire et négocier le contrat de prévoyance
      ° Optimiser le coût du régime en place

  • Anticiper et gérer la modification de la couverture
      ° Faire évoluer le régime avec le personnel ou ses représentants
      ° Changer d'organisme assureur
      ° Restructuration d'entreprise

Le point spécial

  • L'épargne retrate
      ° Enjeux
      ° Notions
      ° Différents mécanismes
      ° Choix du mécanisme d'épargne retraite adapté à ses besoins
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale