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La formation professionnelle – Responsabilités de l’employeur - Les stages en entreprise


La loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle en vigueur depuis 1971. Si le principe d’une obligation de financement de la formation est maintenu, la loi la rationalise et la simplifie, renforce les obligations de gestion des compétences à la charge des employeurs, et pose les bases d’une régulation du marché de la formation par la qualité.

Cette réforme systémique ne fait plus de la fiscalité et de l’imputabilité des dépenses de formation des employeurs le point central du système de formation des salariés. Dorénavant, les obligations qui pèsent sur eux en matière de gestion des parcours professionnels et des compétences structurent le plan de formation qui n’est plus seulement un outil d’administration des formations mais le moyen du développement des compétences des salariés, dans le cadre de l’investissement formation de l’entreprise.

Point spécial : Les stages en entreprise

Un stage en entreprise est une période d’activité au sein d’une entreprise en vue d’acquérir des compétences ou de découvrir une activité ou un milieu professionnels. Dès lors que l’on dépasse ce cadre général, la notion de stage renvoie pourtant à trois univers assez différents.


Dernière mise à jour : 31/07/2015.
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Sommaire

  • Politique de GPEC et de formation
      ° Obligation d'anticipation collective
      ° Obligation de diagnostics individuels

  • Obligations de former les salariés
      ° Obligation d'adaptation au poste de travail
      ° Obligations de sécurité
      ° Obligation de maintien de l'employabilité
      ° Obligations de reclassement
      ° Autres obligations

  • Plan de formation
      ° Définition et élaboration
      ° Contenu
      ° Mise en œuvre
      ° Suites de la formation

  • Obligations financières
      ° Contribution légale au financement de la formation
      ° Obligations conventionnelles
      ° Versements volontaires

Le point spécial

  • Les stages en entreprise
      ° Les stages étudiant et périodes de formation en milieu professionnel
      ° Les périodes de mise en situation en milieu professionnel
      ° Les stages de la formation professionnelle continue

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