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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Les congés et absences - Le compte épargne-temps


Le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise. Ainsi, il peut s’absenter ou travailler à temps partiel pour raison familiale (naissance, adoption, maladie ou handicap de l’enfant, proche en fin de vie, etc.), prendre un congé sans solde, un congé sabbatique, de création d’entreprise ou de participation à la direction d’une jeune entreprise innovante, un congé d’enseignement ou de recherche, ou encore pour examen. En outre, dans le cadre de la période de mobilité volontaire sécurisée, le salarié peut exercer temporairement une activité dans une autre entreprise. Il peut également s’absenter pour se consacrer à des activités sociales (congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, absence pour participer à l’activité d’organismes sociaux, etc.) ou solidaires (absence des sapeurs-pompiers volontaires, congé de solidarité internationale, etc.). Enfin, bénéficient d’une autorisation d’absence: le candidat et l’élu parlementaire ; le salarié élu local; le conseiller du salarié ; le salarié assesseur d’un tribunal des Affaires de sécurité sociale ; le salarié convoqué comme témoin ou juré de cour d’assises ; le conseiller prud’homme. 

Point spécial : Le compte épargne-temps

Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET peut être alimenté à l’initiative du salarié qui y crédite des jours de congé ou de repos non pris et des éléments de rémunération. L’accord collectif peut prévoir un abondement de l’employeur en temps ou en argent qui s’ajoute aux éléments placés par le salarié sur son compte épargne-temps.


Dernière mise à jour : 25/03/2016.
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Sommaire

  • Congés familiaux

      ° Congés pour évenements familiaux
      ° Naissance ou adoption
      ° Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel
      ° Maladie ou handicap de l'enfant
      ° Proche en fin de vie ou dépendant

  • Congés pour raison personnelle ou professionnelle

      ° Congé sabbatique
      ° Congé sans solde
      ° Période de mobilité volontaire sécurisée
      ° Congé pour création d'entreprise (ou participation à la direction d'une JEI)
      ° Congé d'enseignement ou de recherche
      ° Congé pour examen

  • Congé pour activités sociales

      ° Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
      ° Congé de formation des réprésentants du personnel
      ° Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
      ° Congé mutualiste
      ° Congé de représentation
      ° Absence pour participer à l'activité d'organismes sociaux

  • Congés et absence solidaires

      ° Absence des spaeurs-pompiers volontaires
      ° Congé pour catastrohe naturelle
      ° Congé de solidaité internationale

  • Congés politiques et judiciares
      ° Activités politiques
      ° Activités judiciaires

Le point spécial
 

  • Le compte épargne-temps
      ° Mise en place
      ° Alimentation
      ° Gestion et utilisation
      ° Garantie des droits des salariés

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