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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le travail temporaire - La formation du salarié temporaire


Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature ou à un accroissement temporaire de leur activité. La loi Rebsamen du 17 août 2015 permet de renouveler deux fois la mission du salarié temporaire (au lieu d’une fois) si son objet n’a pas été réalisé ou se poursuit.

Cette même loi a consacré le CDI intérimaire, créé par accord national du 10 juillet 2013. A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2018, il permet de lier un salarié avec une entreprise de travail temporaire (ETT) pour l’exécution de missions successives dans les entreprises utilisatrices. 

Ce Numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques revient en détail sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur la situation du salarié temporaire dans ETT et dans l’entreprise utilisatrice.

Point spécial : La formation du salarié temporaire

Le salarié temporaire bénéficie des dispositifs de formation de droit commun, à savoir : le plan de formation de l’ETT, le compte personnel de formation, le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis de l’expérience.

Des accords collectifs ont précisé les modalités d’accès aux salariés temporaires et les ont adaptés.

Des dispositifs de formation propres au travail temporaire sont également ouverts : le contrat de professionnalisation intérimaire, la période de professionnalisation intérimaire, le contrat d’insertion professionnelle intérimaire et le contrat de développement professionnel intérimaire.

Par ailleurs, la branche dispose d’un Opca qui lui est propre : le FAF-TT.


Dernière mise à jour : 30/12/2016.
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Sommaire

Le travail temporaire
La formation du salarié temporaire

 

  • Principe
      ° Définitions
      ° Une relation triangulaire

  • Règles spécifiques
      ° Formalités incombant à l'entreprise de travail temporaire
      ° Responsabilité civile

  • Cas de recours
      ° Cadre général
      ° Cas de recours autorisés
      ° Interdictions de recours

  • Contrats de mise à disposition et de mission
      ° Contrat de mise à disposition
      ° Contrat de mission

  • Statut du salarié temporaire
      ° Rémunération
      ° Ancienneté
      ° Conditions de travail
      ° Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise
      ° Délégué syndical
      ° Protection sociale
      ° Accidents du travail et maladies professionnelles
      ° Chômage

Le point spécial
 

  • La formation du salarié temporaire
      ° Fonds d'assurance formation du travail temporaire
      ° Financement
      ° Modalités de départ en formation

  •   ° Professionnalisation et insertion
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