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La maternité


La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embaucher, pour rompre sa période d’essai, ou encore pour la licencier en l’absence de faute grave ou d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif non lié à sa grossesse. La loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088) étend la durée de cette période de protection contre la rupture du contrat. Elle passe de quatre à dix semaines après le congé de maternité, ou après les congés payés pris immédiatement après ce dernier. En outre, pendant le congé de maternité, il est strictement interdit à l’employeur de licencier la salariée, quel que soit le motif invoqué. Son contrat de travail est en principe suspendu six semaines avant l’accouchement et dix semaines après la naissance.

Le salarié qui se voit confier un enfant en vue de son adoption peut prendre un congé d’une durée en principe de dix semaines à dater de son arrivée dans le foyer. Par ailleurs, le père de l’enfant peut bénéficier d’un congé de onze jours. Il est également ouvert au conjoint salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle.


Point spécial : Les congés liés à l’enfant
 

Les parents ont le choix entre divers congés pour s’occuper de leurs enfants. Le congé parental d’éducation leur permet de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à l’éducation des enfants. Pendant cette période, ils peuvent bénéficier d’une prestation : le complément de libre choix d’activité ou du complément optionnel de libre choix d’activité si leur enfant est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2015, et la prestation partagée d’éducation de l’enfant s’il est né ou a été adopté à partir de cette date (L. n° 2014-873, 4 août 2014). Les parents ont également la possibilité de prendre des jours d’absence pour enfant malade ou un congé de présence parentale en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de leur enfant, ou encore le congé de proche aidant. Ce dernier a fait l’objet de plusieurs modifications par la loi Travail du 8 août 2016. Cette même loi a institué le congé en cas d’annonce d’un handicap chez l’enfant.


Dernière mise à jour : 27/01/2017.
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Sommaire

La maternité
 

  • Discrimination
      ° Principe de non-discrimination
      ° Protection de la maternité

  • Protection de la salariée enceinte
      ° Embauche
      ° Exécution du contrat de travail
      ° Licenciement

  • Congés maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant
      ° Congé de maternité
      ° Congé d'adoption
      ° Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Protection contre le licenciement

  •   ° Interdiction de licencier
      ° Annulation du licenciement
      ° Sanctions
  • Assurance maternité

  •   ° Bénéficiaires
      ° Conditions d'ouverture des droits
      ° Dépenses de santé
      ° Indemnités journalières
      ° Travail à risques ou de nuit
      ° Formalités liées à la grossesse

Le point spécial
 

  • Les congés liés à l'enfant
      ° Congé de naissance ou d'adoption
      ° Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel
      ° Maladie ou handicap de l'enfant

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