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La durée du travail II - Temps complet – Temps partiel – Travail de nuit – Repos et jours fériés


Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine, recours au travail de nuit, au travail intermittent, etc. Ainsi, de nombreux aménagements sont possibles par voie d’accord collectif ou, par exception, par décision unilatérale de l’employeur. La loi Travail du 8 août 2016 renforce la primauté de l’accord d’entreprise en la matière, et introduit de nouveaux assouplissements. En outre, elle réorganise les dispositions du Code du travail sur la durée du travail et les congés en distinguant les dispositions d’ordre public, celles relevant de la négociation collective et celles dites «supplétives » qui s’appliquent en l’absence d’accord.

Zoom : le droit à la déconnexion

La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’exercice de ce droit constituent l’un des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte sur le sujet. En outre, l’accord collectif encadrant le recours aux forfaits en jours doit désormais prévoir les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion.

 

Point spécial : Les congés d’articulation entre vie professionnelle et personnelle

La loi Travail a regroupé sous l’appellation «congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale» quatre types de congés : les congés pour événements familiaux, le congé de solidarité familiale, le congé de proche aidant et le congé sabbatique. Dans le cadre de la réécriture de cette partie du Code du travail, le législateur réserve une large place à la négociation collective pour en définir les modalités.


Dernière mise à jour : 29/05/2017.
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Sommaire

La durée du travail - II

 

  • Temps complet
      ° Cadre hebdomadaire
      ° Cadre plurihebdomadaire annuel ou pluriannuel

  • Temps partiel
      ° Durée contractuelle
      ° Répartition de la durée de travail
      ° Horaires de travail
      ° Heures complémentaires
      ° Passage temps plein/temps partiel

  • Travail de nuit et en soirée
      ° Travail de nuit
      ° Travail en soirée

  • Travail intermittent

  • Temps de repos et jours fériés
      ° Temps de repos
      ° Repos hebdomadaire
      ° Repos dominical

  • Compte épargne-temps

Le point spécial : Les congés d'articulation entre vie professionnelle et personnelle

 

  ° Congés pour évenements familiaux
  ° Congé de solidarité familiale
  ° Congé de proche aidant
  ° Congé sabbatique

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