WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Les services de santé au travail - L’inaptitude du salarié


Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont notamment vocation à faire face à la pénurie des médecins du travail, et à cibler le suivi médical vers les salariés affectés à des postes à risque. Ainsi, hormis pour ces derniers, l’examen médical d’embauche est supprimé, et remplacé par une simple visite d’information et de prévention, renouvelée au moins tous les cinq ans.

Zoom : Le temps partiel dans un but thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi « mi-temps thérapeutique », est un aménagement du temps de travail permettant au salarié malade ou victime d’un accident de reprendre progressivement son activité professionnelle. Le salarié bénéficie alors d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. 

Point spécial : L’inaptitude du salarié

La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une profonde réforme du régime de l’inaptitude. Un salarié est déclaré inapte lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste. L’obligation d’organiser deux visites médicales est désormais supprimée, une seule étant requise. Les procédures applicables en cas d’inaptitude professionnelle et non professionnelle sont en grande partie uniformisées. Par ailleurs, le recours contre l’avis d’inaptitude n’est plus soumis à l’inspecteur du travail, mais au conseil des prud’hommes, devant la formation de référé, qui désigne un médecin-expert.


Dernière mise à jour : 30/06/2017.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

Les services de santé au travail

 

  • Ogranisation des services de santé au travail
      ° Champs d'application
      ° Mode d'organisation
      ° Locaux et matériel
      ° Personnel du service
      ° Intervenants en prévention des risques professionnels
      ° Frais d'organisation et de fonctionnement
      ° Rôle de l'administration du travail

  • Rôle du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire
      ° Protection de la santé des salariés
      ° Action médicale
      ° Action sur le milieu de travail

  • Statut du médecin du travail

  • Responsabilité en médecin du travail
      ° Nature de la responsabilité
      ° Responsabilité de l'employeur
      ° Responsabilité du médecin du travail

  • Temps de repos et jours fériés
      ° Temps de repos
      ° Repos hebdomadaire
      ° Repos dominical

Zom sur : La reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique

Le point spécial : L'inaptitude du salarié


  ° Réforme du régime de l'inaptitude
  ° Reconnaissance de l'inaptitude
  ° Avis du médein du travail et recours
  ° Reclassement du salarié
  ° Absence de reclassement du salarié

L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale