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Les VRP : statut – Contrat de travail – Protection sociale - La rémunération des salariés à la commission


Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et est lié à un employeur par une série d’engagements précis portant notamment sur la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l’achat. Le VRP peut être multicartes s’il est au service de plusieurs employeurs, ou exclusif s’il n’en a qu’un seul. L’accès au statut de VRP dépend des modalités d’exercice de l’activité de représentation commerciale. Il est d’ordre public. Les dispositions de droit commun du Code du travail sont applicables au VRP, auxquelles s’ajoutent des règles spécifiques portant notamment sur le préavis de rupture, l’indemnité de clientèle ou encore les commissions de retour sur échantillonnages.

Zoom : Les agents commerciaux

Contrairement aux VRP qui sont salariés, les agents commerciaux sont des travailleurs indépendants. Il s’agit de mandataires qui sont chargés, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Ils sont régis par les dispositions du Code de commerce.


Point spécial : La rémunération des salariés à la commission

La commission constitue une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable en fonction de l’apport du salarié à l’entreprise. Elle peut constituer l’accessoire d’un salaire fixe ou l’ensemble de la rémunération. Les conditions d’attribution sont laissées à la libre appréciation des parties, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles. Les commissions obéissent à certaines règles particulières concernant les VRP.


Dernière mise à jour : 27/10/2017.
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Sommaire

Les VRP

 

  • Qualité de VRP
    • Conditions d'application du statut
    • Modalités d'accès au statut

  • Contrat de travail
    • Nature juridique
    • Forme
    • Durée
    • Contenu
    • Modification du contrat
    • Changement des conditions de travail

  • Execution du contrat
    • Droit applicable
    • Dispositions spécifiques

  • Rupture du contrat
    • Motifs de rupture
    • Conséquences de la rupture
    • Indemnisation de la rupture

  • Protection sociale du VRP
    • Régime de sécurité sociale
    • Prestations
    • Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

Zoom : Les agents commerciaux

 

Le Point spécial : La rémunération des salariés à la commission

 

  • Notion
  • Droit à commission
  • Calcul des commissions
  • Paiement des commissions
  • Contestation des commissions dues
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