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La discrimination et l’égalité professionnelle - L’action de groupe


Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 du Code du travail (sexe du salarié, origine, activités syndicales, convictions religieuses, âge, état de santé, etc.). Cette liste a été récemment élargie, avec l’introduction du lieu de résidence, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, de la perte d’autonomie, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, et de la domiciliation bancaire. 

Créés par la jurisprudence, le principe « à travail égal, salaire égal », et celui plus large de l’égalité de traitement, soumettent les pratiques de l’employeur à une exigence d’objectivité et de pertinence à l’égard des salariés placés dans une situation identique. Toutefois la Cour de cassation considère désormais que certaines différences de traitement prévues par accord collectif sont présumées justifiées.


Dernière mise à jour : 24/11/2017.
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Sommaire

La discrimination et l’égalité professionnelle

 

  • La discrimination
    • Concept
    • Conditions
    • Motifs illicites de discrimination
    • Régime

  • L'égalité professionnelle
    • Concept
    • Egalité de rémunération femmes-hommes
    • Egalité de traitement
    • Mesures pour l'égalité femmes-hommes
    • Aides financières de l'Etat
    • Rôle des instances representatives du personnel
    • Négociation collective
    • Autres dispositions

Le point spécial : L'action de groupe

 

  • Présentation
  • Procédure
  • Articulation entre action de groupe et action collective
  • Action de groupe en matière de discrimination au travail
  • Action de groupe en matière de protection des données à caractère personnel
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