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Accords collectifs

Vous trouverez dans cette rubrique, classés par grands thèmes, le texte intégral des accords les plus innovants, passés par les entreprises. Un inépuisable réservoir à idées. Cette base contient actuellement 453 accords sélectionnés et sera régulièrement mise à jour.
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 Accord du 6 janvier 2012 sur la sous-traitance socialement responsable au sein d'ERDF
Thème : Responsabilité sociale 
Sous-thème : Droits fondamentaux,Responsabilité locale

 Accord du 17 février 2012 sur la GPEC dans le groupe CDC (Groupe Caisse des dépôts et consignations)
Thème : Gestion de l’emploi, GPEC 
Sous-thème : Parcours professionnels,Mobilité

 Accord du 20 janvier 2012 sur l'égalité des droits des familles homoparentales à l'hôtel Le Méridien de Nice
Thème : Temps choisi, CET 
Sous-thème : Droits fondamentaux,Discrimination positive

 Accord du 7 mars 2011 relatif aux aides aux frais d'études accordées dans les industries électriques et gazières
Thème : Rémunération | Branche : Industries électriques et gazières
Sous-thème : Vies de travail et de famille

 Avenant du 9 novembre 2011 sur l'épargne temps dans les exploitations et entreprises agricoles
Thème : Temps choisi, CET | Branche : Exploitations et entreprises agricoles
Sous-thème : Epargne salariale

 Avenant du 20 octobre 2011 sur l'épargne temps dans les services de l'automobile
Thème : Temps choisi, CET | Branche : services de l'automobile
Sous-thème : Epargne salariale

 Accord 2012-2014 du 13 février 2012 sur l'égalité professionnelle hommes-femmes chez EDF
Thème : Egalité professionnelle 
Sous-thème : Parcours professionnels

 accord du 13 février 2012 complétant l'accord relatif aux aides aux frais d'études accordées dans les industries électriques et gazières
Thème : Rémunération | Branche : Industries électriques et gazières
Sous-thème : Vies de travail et de famille

 Accord du 7 décembre 2011 créant le CHSCT national de Bonna Sabla
Thème : Dialogue social 
Sous-thème : Surveillance médicale,CHSCT

 Accord du 21 décembre 2011 sur la prévention des risques psychosociaux à la Banque de France
Thème : Santé au travail 
Sous-thème : Prévention des conflits,Santé au travail

 Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein d'Arkema
Thème : Santé au travail 
Sous-thème : Pénibilité

 Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité dans l'assainissement et la maintenance industrielle
Thème : Santé au travail | Branche : Assainissement et la maintenance industrielle
Sous-thème : Pénibilité

 Accord du 30 novembre 2011 sur les droits d'auteur des journalistes dans le Groupe Bayard
Thème : Rémunération 
Sous-thème : Primes

 Accord du 4 janvier 2012 sur la restructuration de l'activité, le gel partiel des embauches et la mobilité à la Société Générale
Thème :  


 Accords ERDF et GrDF du 12 décembre 2011 relatifs au temps de travail des salariés ne travaillant pas en forfaits jours
Thème : Durée du travail 
Sous-thème : Durée du travail,Mobilité

 Accord international du 12 décembre 2011 sur le dialogue social entre Sodexo et l'UITA
Thème : Responsabilité sociale 
Sous-thème : Droits fondamentaux

 Accord UES Capgemini du 8 décembre 2011 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la parentalité
Thème : Egalité professionnelle 
Sous-thème : Discrimination positive,Vies de travail et de famille

 Accord du 1er décembre 2011 sur l'égalité, la diversité et l'insertion des personnes handicapées dans le Groupe Invivo
Thème : Egalité professionnelle 
Sous-thème : Emploi des handicapés,Vies de travail et de famille

 Accord du 20 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité et les conditions de travail dans le BTP
Thème : Santé au travail | Branche : Bâtiment et travaux publics
Sous-thème : Préretraite

 Accord triennal, 26 décembre 2011, relatif à la pénibilité du travail dans le Groupe Sanofi
Thème : Santé au travail 
Sous-thème : Préretraite



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