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Docuthèque - Liaisons sociales quotidien
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L'allégement de cotisation familiale serait applicable dès le 1er octobre (10/02/2012)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rubrique : Projets
La protection de la maternité renforcée chez Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (10/02/2012)
Accord du 13 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle chez Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc
Rubrique : Accords d'entreprise
Diversité et égalité des chances dans la société exploitante d’autoroutes Routalis (10/02/2012)
Accord du 22 décembre 2011 relatif à la diversité et à l’égalité des chances chez Routalis
Rubrique : Accords d'entreprise
La Cour des comptes toujours critique sur le contrat de professionnalisation (10/02/2012)
Licenciements économiques : la fusion bienvenue de deux contrats de reclassement
Rubrique : Études et rapports
Droit à congés familiaux pour les familles homoparentales à l'hôtel Méridien de Nice (09/02/2012)
Accord du 20 janvier 2012 sur l’égalité des droits des familles homoparentales à l’hôtel Le Méridien de Nice
Rubrique : Accords d'entreprise
Chômage partiel : modalités des formations pendant une période d'APLD (09/02/2012)
D. n° 2012-183 du 7 février 2012, JO 8 février, p. 2244
Rubrique : Législation
Le besoin permanent de remplacement peut justifier la succession continue de CDD (09/02/2012)
CJUE, 26 janvier 2012, aff. C-586/10
Rubrique : Jurisprudence sociale
Les TPE bénéficient d’une aide à l'embauche pour les moins de 26 ans (09/02/2012)
D. n° 2012-184 du 7 février 2012, JO 8 février
Rubrique : Législation
Chômage partiel : les partenaires sociaux parviennent à un accord sur l’APLD (08/02/2012)
Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif a l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Rubrique : Actualité sociale
Protocole préélectoral : pas plus de quatre négociateurs par syndicat (08/02/2012)
Cass. soc., 31 janvier 2012, n° 11-16.049 FS-PB
Rubrique : Jurisprudence sociale
Pénibilité dans le transport routier de déménagement (08/02/2012)
Arr. du 20 janvier 2012, JO 28 janvier, NOR : ETST1202023A
Rubrique : Conventions et accords
Modalités d’assujettissement à l’Arrco des sommes versées au salarié par un tiers (08/02/2012)
Circ. AGIRC-ARRCO n° 2012-2-DRE du 8 janvier 2012
Rubrique : Législation
La majoration de durée d’assurance pour enfants expliquée aux assurés (08/02/2012)
Décret no 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Rubrique : Législation
Les nouvelles règles de désignation du RS au CE conformes à la Constitution (07/02/2012)
Cons. const., déc. n° 2011-216 QPC, 3 février 2012
Rubrique : Jurisprudence sociale
Le Conseil commun de la Fonction publique est né (07/02/2012)
Décret no 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
Rubrique : Législation
Modalités de réduction des JRTT des fonctionnaires pour congés liés à la santé (07/02/2012)
Circ. DGAFP -DB du 18 janvier 2012, NOR : MFPM1202031C
Rubrique : Législation
Garanties de rémunération et épargne salariale chez Capgemini (07/02/2012)
Accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2011
Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Groupe de l'UES Capgemini
Rubrique : Accords d'entreprise
Les missions et l’organisation des services de santé au travail sont aménagées (06/02/2012)
Décret n° 2012-137, JO du 31 janvier, p. 1787
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012
Rubrique : Législation
La Cnil n’admet pas la surveillance permanente et excessive des salariés (06/02/2012)
CNIL, Décision n° 2011-036 du 16 décembre 2011
Rubrique : Jurisprudence sociale
Les forfaits-jours de la chimie privés d’effet (06/02/2012)
Cass. soc., 31 janvier 2012, n° 10-19.807 FS-PBR
Rubrique : Jurisprudence sociale
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Prévention des risques professionnels (La)
L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
39.50 € TTC
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Discriminations et inégalités de traitement dans l'entreprise
C'est d'abord au législateur qu'il appartient de déterminer comment promouvoir la diversité ; c'est ensuite aux partenaires sociaux d'inventer les moyens d'assurer concrètement à tous les salariés leur place dans la communauté professionnelle, au-delà de leurs différences.Mais le droit du travail doit aussi beaucoup, ici comme ailleurs, à la Cour de cassation, comme le démontrent les derniers arrêts rendus le 8 juin 2011 en matière d'égalité de traitement entre salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes.
29.00 € TTC
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