Chiffres clés

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE (en €)

Année	34 308
Trimestre	8 577
Mois	2 859
Quinzaine	1 430
Semaine	660
Jour	157
Heure (1)	21

1: Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

FRAIS PROFESSIONNELS (en €)

Types de frais (1)	Montants (4)
Petits déplacements
Indemnité de repas	16,60
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,60
Indemnité de repas et de restauration hors des locaux de l’entreprise (ou sur chantier)	8,10
Indemnité kilométrique (utilisation du véhicule personnel)	Barème fiscal
Grands déplacements (2)
Frais de repas	16,60
Indemnité d’hébergement (logement + petit déjeuner)
• à Paris, dans les Hauts-de-seine, en Seine St-Denis, et dans le Val-de-Marne	59,60
• dans les autres départements de métropole	44,20
Mobilité professionnelle
Dépenses d’hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture	66,20
Dépenses d’installation	1 325,10
• majoration par enfant	110,40
• maximum	1 656,30
Frais de déménagement	Dépenses réelles (3)
Frais de mission temporaire à l’étranger ou exposés en France par les salariés mutés par une entreprise étrangère (hors détachement)	Dépenses réelles (3)
Frais de mission temporaire outre-mer et inversement ou de l’un des territoires d’outre-mer vers un autre	Dépenses réelles (3)
Frais liés au télétravail	Dépenses réelles (3)
Frais liés aux outils des NTIC	Dépenses réelles (3)
Déduction supplémentaire pour frais professionnels (bénéficiaires au 31/12/2000)	7 600

1 : Ne sont pas visées ici les allocations forfaitaires versées aux dirigeants de sociétés assimilés aux salariés au titre de la sécurité sociale.
2 : Lorsque le grand déplacement se prolonge au-delà de 3 mois, les limites d’exonération sont diminuées de 15 % ; l’abattement est de 30 % au-delà de 24 mois.
3 : Sous réserves de justificatifs.
4 : Montants revalorisés au 1er janvier de chaque année selon le taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle de l’indice des prix, hors tabac (projet de loi de finances). Montants arrondis à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE (en €)

Nourriture
par jour	8,60	par repas	4,30
Logement (par mois) (1)		Type de logement
Seuil de rémunération	Montants limites	1 pièce principale	Plusieurs pièces (par pièces)
R < 0,5 P	1 429,50	61,90	33
0,5 P < R < 0,6 P	1 429,50 à 1 715,40	72,20	46,40
0,6 P < R < 0,7 P	1 715,40 à 2 001,30	82,50	61,90
0,7 P < R < 0,9 P	2 001,30 à 2 573,10	92,80	77,30
0,9 P < R < 1,1 P	2 573,10 à 3 144,90	113,50	97,90
1,1 P < R < 1,3 P	3 144,90 à 3 716,70	134,10	118,60
1,3 P < R < 1,5 P	3 716,70 à 4 288,50	154,70	144,30
R > 1,5 P	> 4 288,50	175,30	165

1 : Applicable à défaut d’éléments permettant d’apprécier la valeur réelle de l’avantage en nature. R = rémunération mensuelle brute. P = plafond mensuel de la sécurité sociale.

FRACTION SAISISSABLE OU CESSIBLE DES SALAIRES (en €)

Fraction saisissable ou cessibles (1)	Tranches de rémunérations annuelles (2)	Tranches de rémunérations mensuelles (3)
Le vingtième	< 3 460	< 288,33
Le dixième	> 3 460et ≤ 6 790	> 288,33 et ≤ 565,83
Le cinquième	> 6 790 ≤ 10 160	> 565,83 et ≤ 846,67
Le quart	> 10 160 et ≤ 13 490	> 846,67 et ≤ 1 124,17
Le tiers	> 13 490 et ≤ 16 830	> 1 124,17 et ≤ 1 402,50
Les deux tiers	> 16 830 et ≤ 20 220	> 1 402,50 et ≤ 1 685
La totalité	> 20 220	> 1 685

1 : Dans tous les cas, la personne saisie doit conserver une somme au moins égale au montant mensuel du RSA pour une personne seule (454,63 € au 1er janvier 2009).
2 : Seuils augmentés de 1 310 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant sur justification présentée par l’intéressé.
3 : Seuils augmentés de 109,17 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant sur justification présentée par l’intéressé.

CHÔMAGE

Durée de versement	4 à 36 mois, selon les durées de travail et l'âge
Montant (1)	57,4 % du salaire journalier de référence (SJR) ou 40,4 % du SJR + 11,04 € si plus favorable

1 : Sauf cas particuliers : temps partiel, chômage saisonnier, etc.

SMIC ET MINIMUM GARANTI (en €)

Horaire	8,82
Mensuel (151,666 h)	1 337,70
Minimum garanti	3,31

TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL

TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL (en %)

3,79

BONS D’ACHAT ET/OU CADEAUX VERSÉS PAR LE CE (en €)

Seuil maximal d’exonération des cotisations

143

TITRE RESTAURANT (en €)

Maximum de la part patronale exonérée

5,19

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION

	Juin 2009	Évolution en % sur
		1 mois	1 an
Ensemble des ménages
– Ensemble	119,10	+ 0,1	- 0,5
– Hors tabac	118,33	+ 0,1	- 0,5
Ménages urbains
– Ensemble	120,11	+ 0,1	- 0,4
– Hors tabac	118,27	+ 0,1	- 0,4
Source : Insee.

TAUX DE RESSORT DES JURIDICTIONS (en €)

Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce

4 000

BARÈME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES en 2008 (1)(en €)

Voitures (2)
Puissance	Jusqu’à 5 000 km	de 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d × 0,387	(d × 0,232) + 778	d × 0,271
4 CV	d × 0,466	(d × 0,262) + 1 020	d × 0,313
5 CV	d × 0,512	(d × 0,287) + 1 123	d × 0,343
6 CV	d × 0,536	(d × 0,301) + 1 178	d × 0,360
7 CV	d × 0,561	(d × 0,318) + 1 218	d × 0,379
8 CV	d × 0,592	(d × 0,337) + 1 278	d × 0,401
9 CV	d × 0,607	(d × 0,352) + 1 278	d × 0,416
10 CV	d × 0,639	(d × 0,374) + 1 323	d × 0,440
11 CV	d × 0,651	(d × 0,392) + 1 298	d × 0,457
12 CV	d × 0,685	(d × 0,408) + 1 383	d × 0,477
13 CV et plus	d × 0,697	(d × 0,424) + 1 363	d × 0,492
Vélomoteurs et scooters (2)
	d ≤ 2 000 km	2 001 ≤ d ≤ 5 000 km	d > 5 000 km
P < 50 cm3	d × 0,254	(d × 0,061) + 386	d × 0,138
Motos (2)
	d ≤ 3 000 km	3 001 ≤ d ≤ 6 000 km	d > 6 000 km
50 cm3 < P ≤ 125 cm3	d × 0,318	(d × 0,080) + 714	d × 0,199
P = 3, 4, 5 CV	d × 0,378	(d × 0,066) + 936	d × 0,222
P > 5 CV	d × 0,489	(d × 0,063) + 1 278	d × 0,276

1 : Ce barème concerne l’imposition, en 2009, des revenus de l’année 2008.
2 : Tarif à retenir : celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement.
d=distance parcourue. P=puissance